La mission Robiliard sur la psychiatrie présente 30 propositions et préconise :
– un secteur “rénové” en réaffirmant « la légitimité et l’actualité des secteurs en fixant par la loi leurs missions communes”, une meilleure articulation entre offre publique et privée dans les SROS et une incitation à la signature de conventions entre hôpitaux et Ehpad prévoyant des consultations de psychiatres en Ehpad et l’admission en hôpital en cas de crise.
– une meilleure formation initiale et continue des médecins généralistes, le développement de la collaboration entre généralistes et psychiatres (par exemple par des consultations de psychiatres dans les maisons de santé afin de favoriser la coordination des soins).
– d’améliorer l’accessibilité aux CMP, notamment en fixant dans les SROS “un objectif de délai maximal pour obtenir un premier rendez-vous” ou en réarticulant « les compétences professionnelles” des acteurs de la psychiatrie. (reconnaissance d’un rôle aux psychologues cliniciens en premier recours ; la reconnaissance du rôle des infirmiers et l’affirmation du lien avec les généralistes).
– De proposer une orientation spécifique aux étudiants infirmiers en reconnaissant une spécialisation en psychiatrie lors de leur formation et, pour ceux en poste depuis 1993, en recourant à la Valorisation des acquis de l’expérience (VAE).
– de mieux organiser la prise en charge somatique des patients en psychiatrie par l’inscription de cet objectif dans le cadre du CPOM et par, selon la taille de l’hôpital, un service, un poste ou des vacations de somaticiens dans les unités d’hospitalisation.
– Pour conforter les politiques intersectorielles, le rapport propose de généraliser, sur une base territoriale définie par l’ARS, le dispositif des Équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) et de réaffirmer la légitimité et l’actualité de l’intersecteur infanto-juvénile en fixant par la loi leurs missions minimales.
– développer la démocratie sanitaire qui suppose une amélioration des droits individuels des malades et une plus grande participation des usagers et des familles.
– de constituer un registre administratif dans chaque établissement d’hospitalisation psychiatrique, consultable par CDSP et le CGLPL, recensant les mesures d’isolement ou de contention prises.
– D’étendre le périmètre des activités des Conseils locaux de santé mentale (CLSM) à la pédopsychiatrie et à la psychiatrie du sujet âgé.
– D’améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques en milieu pénitentiaire et notamment “évaluer l’application de l’article 122-1* du code Pénal au regard du nombre important de détenus atteints de maladie mentale grave”
– de renforcer la recherche, comme la sensibilisation des internes en psychiatrie et la reconnaissance de la recherche menée par des praticiens hors du cadre universitaire.