Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

La Fédération Française de Psychiatrie s’associe à la dénonciation du décret (n° 2018-338 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement dit HOPSY) faite par les usagers et d’autres organisations professionnelles et en demande solennellement l’annulation.

FFP-CNPP_Communiqué 2018_06

 

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE

Conseil National Professionnel de Psychiatrie

Communiqué du 18 juin 2018 

Non au viol de l’intimité des patients en psychiatrie Non au soupçon de terrorisme porté
sur les patients et leurs médecins présumés complices 

La Fédération Française de Psychiatrie est indignée par la teneur du décret n° 2018-338 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement dit HOPSY. Sous prétexte d’améliorer la gestion des dossiers des personnes hospitalisées sans consentement et d’actualiser un recueil dispersé de données, la ministre de la Santé, sous l’autorité du Premier ministre a signé un décret autorisant le fichage de données personnelles concernant les personnes hospitalisées aussi bien sur décision du représentant de l’État que celles sur décision du directeur d’établissement (soins sur demande d’un tiers) et pendant une durée de plus de trois ans outrepassant le temps de leur prise en charge. 

Ce que ne dit pas le décret, c’est qu’il s’inscrit dans la lutte contre la radicalisation, comme le Premier ministre l’a annoncé dans le plan national de prévention de la radicalisation de février 2018 qui prévoit pour prétendument mobiliser les professionnels de la santé mentale (mesure 39) « d’actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et à la conservation des données sensibles contenues dans l’application de gestion des personnes faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement (HOPSY) ». Les personnes hospitalisées en psychiatrie seraient-elles toutes considérées comme suspectes à priori de terrorisme et leurs médecins complices, puisque le mail de tous les médecins les ayant suivies devrait être aussi communiqué à la préfecture ? Si le Premier ministre voulait mobiliser les professionnels, il peut considérer avoir réussi au vu de l’importance des réactions indignées ! 

Bien que la ministre de la Santé ait annoncé présider le futur comité stratégique pour la psychiatrie et la santé mentale qui devrait permettre que la psychiatrie ne soit plus le parent pauvre de la médecine avec un plan d’action devant « déstigmatiser » les patients, quoi de plus efficace pour atteindre cet objectif que de confondre troubles mentaux, radicalisation et engagement terroriste. L’actualité rend compte très régulièrement des difficultés que rencontre la psychiatrie hospitalière et que n’arrangeront pas les coupes budgétaires annoncées. Réhabilitation, rétablissement, empowerment (plus chic qu’autonomisation), autant de termes et de concepts parfois pompeux que le ministère promeut pour l’affichage tout en s’efforçant de publier discrètement une règlementation contribuant à la marginalisation et à la stigmatisation. 

La Fédération Française de Psychiatrie s’est pourtant engagée sur le terrain de la recherche de liens éventuels entre Psychiatrie et Radicalisation en répondant à un appel d’offres du ministère de l’Intérieur. Un rapport intermédiaire a été rendu montrant les corrélations rares entre maladie mentale et engagement radicalisé1. 

La Fédération Française de Psychiatrie s’associe à la dénonciation de ce décret faite par les usagers et d’autres organisations professionnelles et en demande solennellement l’annulation. 

1 FFP. Psychiatrie et radicalisation. Rapport intermédiaire du groupe de travail de la FFP. Pour la recherche. Bulletin de la Fédération Française de Psychiatrie. N° 93-94, juin 2017 et septembre 2017 et n° 95-96 décembre 2017 et mars 2018.