2017-01-23 Conseil National de la Santé Mentale (CNSM) – comité de pilotage

par Bertrand LAVOISY | 24 janvier 2017 | Actualités, Médias, Organisation du système de santé

Le comité national de pilotage sur la psychiatrie définit quatre axes de travail prioritaires Publié le 23/01/17 – 15h47 La première réunion du comité de pilotage sur la psychiatrie, qui s’est tenue à la DGOS, a été l’occasion de définir des axes de...

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins

par Pierre Francois GODET | 17 mars 2010 | Statut du médecin hospitalier

JORF n°102 du 2 mai 2003 page 7655 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements...

Organisation et indemnisation de la continuité des soins

par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2006 | Statut du médecin hospitalier

Chapitre 1er – Définitions Article 1 La continuité des soins et la permanence pharmaceutique : La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée «permanence des soins» dans le présent arrêté. L’organisation des activités médicales,...

Précisions de la DHOS concernant l’arrêté du 28 juin 2005 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins modifiant l’arrêté du 30 avril 2003

par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2005 | Statut du médecin hospitalier

FHF – 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a)...

Astreintes publiques – Astreintes privées : deux poids et deux mesures

par Pierre Francois GODET | 30 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier

De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres,...

Modalités d’organisation de la permanence des soins

par Pierre Francois GODET | 10 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier

Textes de référence – directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CF du 22 juin 2000. – code de la santé publique et notamment son article L.6152-1 –...

Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires

par Pierre Francois GODET | 6 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier

CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 N° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Date d’application : ler...