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Après le recours du SPH auprès du Conseil d’état en annulation du décret fichage HOPSYWEB de 2018, toujours en attente à ce jour, Le gouvernement publie un décret paru au JO du 7 mai 2019 qui stigmatise en présomption de culpabilité les personnes en soins sans consentement…
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Quelque soit votre statut à l’hôpital, le SPH est à vos côtés dans chaque région grâce à ses conseillers régionaux, et au niveau national par ses représentants dans les instances ministérielles.
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