Décret HOPSYWEB : le SPH poursuit l’action juridique avec un 2ème recours (dossier mis à jour “Les Enjeux du décret HOPSYWEB”)

par Bertrand LAVOISY | 12 octobre 2019 | Communiqués

LES ENJEUX DU DÉCRET HOPSYWEB 1- TOUT SAVOIR SUR  Le décret Hopsyweb 2- POURQUOI LE  Recours du SPH auprès du Conseil d’état 3- LIRE LE  2ème recours du SPH Le SPH poursuit l’action juridique avec un recours contre le décret du 6 mai 2019 #hopsyweb qui en...

Décret JO 7 mai 2019 : fichages HOPSYWEB et FSRPT – non au fichage des personnes en soins sans consentement

par Bertrand LAVOISY | 20 mai 2019 | Communiqués, Soins sans consentement

Après le recours du SPH auprès du Conseil d’état en annulation du décret fichage HOPSYWEB de 2018, toujours en attente à ce jour, Le gouvernement publie un décret paru au JO du 7 mai 2019 qui stigmatise en présomption de culpabilité les personnes en soins sans...