Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui e…
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier – Missions de la protection de l’enfance Article 1 I. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles
L’objet de cette circulaire est de préciser le rôle des agences régionales de l’hospitalisation et des services déconcentrés dans cette procédure au regard des dispositions contenues dans les ordonnances des 2 mai 2005 et 1er septembre 2005 et du décret du 5 octobre 2006 susvisés…
J.O n° 255 du 3 novembre 2006 page 16274 texte n° 21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANH0624383D
J.O n° 102 du 2 mai 2003 page 7655
NOR: SANH0321568A
Modifié par l’arrêté du 10 juin 2003
Modifié par l’arrêté du 18 novembre 2003
Modifié par l’arrêté du 28 juin 2005
Modifié par l’arrêté du 1er août 2005
Modifié par l’arrêté du 5 octobre 2006
J.O n° 232 du 6 octobre 2006 page 14779 texte n° 19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
(Dispositions réglementaires)
NOR: SANH0623065D
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national de la format…
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la sa…
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51 ci-dessus o…
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