par Pierre Francois GODET | 20 février 2012 | ODPCPSY
Publics concernés : médecins ; conseils départementaux de l’ordre des médecins ; employeurs de médecins dans le secteur public et privé. Objet : contenu, organisation et contrôle de l’obligation individuelle de développement professionnel continu des médecins. Entrée...
par Pierre Francois GODET | 16 septembre 2011 | ARCHIVES
Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les...
par Pierre Francois GODET | 29 octobre 2010 | Statut du médecin hospitalier
PARIS, 27 octobre 2010 (APM) – Le Journal officiel a publié mercredi un décret élargissant le périmètre d’action du Centre national de gestion (CNG), notamment à sa nouvelle mission de gestion des directeurs des soins, au dispositif d’autorisation...
par Pierre Francois GODET | 12 juillet 2010 | Statut du médecin hospitalier
L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement...
par Pierre Francois GODET | 3 juin 2010 | Statut du médecin hospitalier
Une ordonnance dite “de coordination” datée du 23 février 2010 et un décret paru au Journal Officiel du 1er avril 2010 en même temps que les textes relatifs aux ARS fixent les nouvelles condition d’autorisation d’exercice de l’activité...
par Pierre Francois GODET | 9 mai 2010 | ARCHIVES
POURQUOI UNE REFORME DE LA LOI DE 90 SELON LE MINISTERE: l’EXPOSE DES MOTIFS Selon le ministère, la réforme résulte d’une volonté commune de tous les partenaires de faire évoluer le dispositif des hospitalisations sans consentement et doit régler les questions...
par Pierre Francois GODET | 17 mars 2010 | Statut du médecin hospitalier
JORF n°102 du 2 mai 2003 page 7655 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2010 | Statut du médecin hospitalier
Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2010 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
