par Pierre Francois GODET | 10 octobre 2010 | ARCHIVES
Mardi 5 octobre 2010 – 18:46 PARIS, 5 octobre 2010 (APM) – La discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sous contrainte en psychiatrie est désormais envisagée au premier trimestre 2011,...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2009 | ARCHIVES
Une certaine effervescence parlementaire se manifeste dans le cadre du champ pénal, des prisons, avec des projets de réforme de la loi pénitentiaire, du code de procédure pénale, mais aussi dans un autre domaine de la réforme de la loi du 27 Juin 1990. Ce sous...
par Pierre Francois GODET | 24 décembre 2008 | ARCHIVES
EGORA 23 12 2008 P.M. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation » sur la réforme de l´hospitalisation psychiatrique sans consentement avec les huit organisations des personnels de la santé, du social et du médico social, ainsi que les...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2007 | Psychiatrie légale
La ministre de la santé de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour...
