par Pierre Francois GODET | 30 juin 2011 | ARCHIVES
La loi « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été adoptée le mercredi 22 juin après une troisième lecture à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a décidé...
par Pierre Francois GODET | 27 mai 2011 | ARCHIVES
Les débats parlementaires portant sur le projet de loi des soins sans consentement démontrent de façon éclatante la volonté de faire aboutir des dispositions coercitives à l’encontre de personnes malades concernés par les procédures d’hospitalisation « à la demande de...
par Pierre Francois GODET | 18 mai 2011 | ARCHIVES
Conduite par le gouvernement, la réforme de la loi du 27 juin 1990 continue de suivre un parcours chaotique et les derniers évènements de procédure parlementaire qui ont précédé son adoption, à une courte majorité, par le Sénat, montrent bien que le texte n’est pas...
par Pierre Francois GODET | 10 mai 2011 | ARCHIVES
L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques souligne bien, par ses nombreuses propositions d’amendements, les incohérences d’un texte...
par Pierre Francois GODET | 17 avril 2011 | ARCHIVES
Vendredi 15 avril 2011 – 16:11 PARIS, 15 avril 2011 (APM) – La secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra, a indiqué mercredi qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires concernant les professionnels de santé pour accompagner la...
par Pierre Francois GODET | 10 mars 2011 | ARCHIVES
La loi du 27 juin 1990 devait être évaluée et amendée dans les cinq ans après sa promulgation. C’est finalement 20 ans qui ont été laissés à une réflexion qui aurait dû permettre l’élaboration de la loi sur les soins sans consentement qu’attendaient les usagers, les...
par Pierre Francois GODET | 10 mars 2011 | ARCHIVES
Les organisations signataires ont été reçues lundi 28 février au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour évoquer le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 qui sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 15 mars 2011. Elles ont fait valoir une...
par Pierre Francois GODET | 26 février 2011 | Communiqués
Le 26 janvier 2011, le gouvernement a adopté en conseil des ministres le projet de loi sur les soins sans consentement portant réforme de la loi 90-527 du 27 juin 1990. Alors que l’évaluation de cette loi était prévue pour 1995, on était en droit d’attendre,...
par Pierre Francois GODET | 9 mai 2010 | ARCHIVES
POURQUOI UNE REFORME DE LA LOI DE 90 SELON LE MINISTERE: l’EXPOSE DES MOTIFS Selon le ministère, la réforme résulte d’une volonté commune de tous les partenaires de faire évoluer le dispositif des hospitalisations sans consentement et doit régler les questions...
par Pierre Francois GODET | 9 mai 2010 | ARCHIVES, Communiqués
Cher(e)s collègues, Vous êtes très nombreux à avoir été choqués par la circulaire du 11 janvier 2010 qui durcit considérablement les sorties d’essai des patients hospitalisés d’office. Dans la pratique certains de nos certificats ont été renvoyés parce que non «...
