par Pierre Francois GODET | 21 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme “inactives”, la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2004 | Statut du médecin hospitalier
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition...
par Pierre Francois GODET | 4 novembre 2003 | Statut du médecin hospitalier
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social...
par Pierre Francois GODET | 3 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
La Cour se prononce sur l’application aux personnels médicaux affectés aux équipes de premiers soins de différents aspects des directives communautaires concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs Le SIMAP est le syndicat des...
par Pierre Francois GODET | 2 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
Dans l’affaire C-303/98, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l’article 177 du traité CE (devenu article 234 CE), par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Espagne) et tendant à obtenir, dans le litige...
