Voir plus de résultats

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Temps de travail

Commentaires sur l’arrêt Valenciana

Division de la Presse et Information
COMMUNIQUE DE PRESSE nº 70/2000
le 3 octobre 2000
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-303/98
Sindicato de Medicos de Asistencia Publica (SIMAP) et Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana

LES MEDECINS DE PREMIERS SOINS…

Lire l'article ❯︎

Arrêt Valenciana

ARRET DE LA COUR EUROPEENNE – GARDES 03/10/2000
Cour européenne de Justice
ARRÊT DE LA COUR 3 octobre 2000 « Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directives 89/391/CEE et 93/104/CE – Champ d’application – Médecins d’équipes de premiers so…

Lire l'article ❯︎