Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme « inactives », la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement sur le maintien du dis…
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition est appliqu…
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social européen(1), a…
Division de la Presse et Information
COMMUNIQUE DE PRESSE nº 70/2000
le 3 octobre 2000
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-303/98
Sindicato de Medicos de Asistencia Publica (SIMAP) et Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana
LES MEDECINS DE PREMIERS SOINS…
ARRET DE LA COUR EUROPEENNE – GARDES 03/10/2000
Cour européenne de Justice
ARRÊT DE LA COUR 3 octobre 2000 « Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directives 89/391/CEE et 93/104/CE – Champ d’application – Médecins d’équipes de premiers so…
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