Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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Arrêt Valenciana

Dans l’affaire C-303/98, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l’article 177 du traité CE (devenu article 234 CE), par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Espagne) et tendant à obtenir, dans le litige...