par Bertrand LAVOISY | 25 novembre 2021 | Expertise, Irresponsabilité Rétention
Légifémotion et irresponsabilité...
par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2009 | Irresponsabilité Rétention
vendredi 04.09.2009, 04:45 – La Voix du Nord Jean-René Lecerf: «Rendez-vous compte, en vingt ans, on a fermé la moitié des lits psychiatriques.» PH. Depuis le début de l’année, 82 suicides ont été recensés officiellement dans les prisons françaises. Après...
par Pierre Francois GODET | 13 novembre 2008 | Irresponsabilité Rétention
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise...
par Pierre Francois GODET | 5 juin 2008 | Irresponsabilité Rétention
1- Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie. 2- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique...
par Pierre Francois GODET | 20 avril 2008 | Irresponsabilité Rétention
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, – Vu le code pénal, notamment son article 122-1 ; – Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-56, 706-119 à 706-140 et 729 ; – Vu le code de la santé...
par Pierre Francois GODET | 29 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, modifiant très partiellement la loi adoptée par le Parlement, confirment les modifications profondes du droit pénal et selon l’argumentation de Robert Badinter, le passage d’une justice de responsabilité à une justice...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des “propositions” pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s’applique immédiatement. Le Conseil...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
JORF n°0048 du 26 février 2008 texte n° 1 LOI LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) NOR: JUSX0768872L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Document sans nom Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Conférence de consensus « L’expertise judiciaire civile » Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Version longue 15-16 novembre 2007 Cour de cassation, Paris Sommaire : PRESENTATION...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Quant à la décision de Nicolas Sarkozy de saisir le président de la Cour de cassation après la censure du caractère rétroactif de la loi, Robert Badinter rappelle que le respect des décisions du Conseil constitutionnel “s’impose à toutes les autorités de...
