par Pierre Francois GODET | 28 novembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
Après l’avis des juges administratifs du Conseil d’Etat, le ministère de la justice a dû réécrire le projet de loi sur les criminels dangereux et les modifications de l’irresponsabilité pénale avant la présentation au Conseil des ministres. Comme nous l’avions...
par Pierre Francois GODET | 18 novembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
I – Rétention de sûreté La rétention de sûreté en centre socio-médico-judiciaire est une « prise en charge médicale et sociale destinée à permettre la fin de la mesure ». Ses conditions et modalités seront déterminées par décret. Elle s’applique aux condamnés en...
par Pierre Francois GODET | 7 novembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
RUE 89 6 11 2007 Nathalie Gathié (Journaliste) 13H56 06/11/2007 Mercredi, Romain Dupuy, 23 ans, quittera l’Unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde. L’après-midi même, l’auteur présumé des meurtres d’une infirmière et d’une...
par Pierre Francois GODET | 17 décembre 2006 | Irresponsabilité Rétention
I. Introduction II. La santé en prison : un problème crucial, parce que la prison est un lieu de maladies. A. La proportion de personnes malades au moment de leur incarcération est, à âge égal, plus importante que dans la population générale. B. La prison est de plus...
par Pierre Francois GODET | 6 juillet 2005 | Irresponsabilité Rétention
I. Une action résolue a déjà été engagée par le Ministère de la Santé en matière de prise en charge psychiatrique. Je souhaite la renforcer. Afin de bien cerner ce phénomène et d’y apporter la meilleure réponse au plan sanitaire et judiciaire, une étude...
par Pierre Francois GODET | 20 mai 2002 | Irresponsabilité Rétention
Ce rapport fait suite à une note de la ministre de la justice et de la secrétaire d’Etat à la santé du 20 juin 2000 demandant conjointement à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des affaires judiciaires...
