par Bertrand LAVOISY | 6 février 2017 | Actualités, Médias, Statut du médecin hospitalier
Médecins hospitaliers: des commissions de conciliation devraient être créées dans toutes les régions (syndicats) PARIS, 6 février 2017 (APMnews) – Des commissions de conciliation devraient être constituées dans toutes les régions pour résoudre les conflits...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Statut du médecin hospitalier
. Temps de travail pour_une_duree_legale_du_temps_de_travail_v5.swf . Questions statutaires . Questions...
par Pierre Francois GODET | 12 avril 2013 | Statut du médecin hospitalier
La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire...
par Pierre Francois GODET | 19 février 2013 | Statut du médecin hospitalier
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une...
par Pierre Francois GODET | 28 janvier 2013 | Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | 15 juin 2012 | Statut du médecin hospitalier
MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison...
par Pierre Francois GODET | 7 mai 2012 | Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | 29 octobre 2010 | Statut du médecin hospitalier
PARIS, 27 octobre 2010 (APM) – Le Journal officiel a publié mercredi un décret élargissant le périmètre d’action du Centre national de gestion (CNG), notamment à sa nouvelle mission de gestion des directeurs des soins, au dispositif d’autorisation...
par Pierre Francois GODET | 25 juillet 2010 | Statut du médecin hospitalier
L’ensemble des nouveaux émoluments, rémunérations et indemnités des praticiens dans les hôpitaux publics publié au JO du 23 juillet 2010.
par Pierre Francois GODET | 12 juillet 2010 | Statut du médecin hospitalier
L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement...