L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un dispositif transitoire permettant aux personnels hospitaliers universitaires titulaires de cotiser davantage pour leur retraite à partir du 1er janvier 2007.
Le dispositif, pris en application d’un protocole signé le 31 mars 2005 avec des organisations syndicales, prévoit une “participation de l’employeur” des personnels enseignants et hospitaliers (professeurs des universités et maîtres de conférence, PU-PH et MCU-PH), en l’occurrence les établissements de santé ou organismes publics ou privés associés par convention.
La participation sera “assise sur les émoluments hospitaliers” et sera fixée “en fonction des cotisations personnelles” des professionnels concernés, indique l’article.
Actuellement, les personnels enseignants et hospitaliers universitaires ne cotisent au régime vieillesse de base que sur une partie de leur rémunération, indique le ministère de la santé dans l’exposé des motifs de l’article.
Le dispositif transitoire cessera quand tout ou partie des émoluments hospitaliers seront soumis aux cotisations du régime de retraite complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec).