Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques  auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par la DGOS et le CNG pour élire les représentants :

– au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS), chargé d’examiner les textes de portée générale relatifs à vos conditions d’exercice de praticien

– à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

– et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)

La CSN et le CD sont sous compétence du CNG :

• La CSN intervient pour les PH probatoires en cas d’avis locaux défavorables, pour les PH en demande ou position de recherche d’affectation, et dans les cas de procédure d’insuffisance professionnelle
• Le CD donne un avis lorsqu’un PH fait l’objet d’une procédure disciplinaire

Le CSPM est une instance nationale sous compétence de la DGOS qui sera consultée sur les projets de loi ou de décrets portant sur l’exercice hospitalier et les statuts.

Sont électeurs à la CSN et au CD, les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel (PH) en position d’activité à la date d’ouverture des scrutins, qu’ils soient nommés à titre permanent ou en période probatoire. Sont également électeurs, les praticiens en position de détachement, de recherche d’affectation ou de congé, quelle que soit la nature de ce dernier. Seuls les praticiens hospitaliers en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

Sont également électeurs à la CSN, les professeurs des universités – praticiens hospitaliers (PU-PH) titulaires, les maîtres de conférences des universités – praticiens hospitaliers (MCU-PH) titulaires et stagiaires en position d’activité à la date d’ouverture des scrutins ainsi que les praticiens en position de détachement, de délégation ou de congés, quelle que soit la nature de ce dernier. Seuls les personnels en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

Uniquement par vote électronique par internet

Les électeurs recevront leurs codes de vote par voie électronique et voteront uniquement via internet, aussi les pré-requis techniques à suivre par les établissements sont précisés dans ce document : recommandations techniques aux établissements

Les élections débutent le 25 juin

Vous recevrez début juin des codes attribués par le CNG / la DGOS par mail et vous devrez voter par internet entre le 25 juin et le 2 juillet 2019 (par ordinateur, tablette, smartphone) avec ces codes et votre numéro d’inscription ordinale.

Je vérifie sur la liste  :  liste alphabétique des PH électeurs inscrits  La liste électorale est affichée par ordre alphabétique,  recherche rapide en tapant « Ctrl + F » sur le clavier.

Pour la commission statutaire nationale et le conseil de discipline des PH: https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/Fichiers/Praticiens%20hospitaliers/LISTE%20ELECTORALE%20PH%20au%2025%20avril%202019.pdf

Pour la commission statutaire nationale des hospitalo-universitaires: https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/Fichiers/Praticiens%20hospitaliers/LISTE%20ELECTORALE%20HU%20au%2025%20avril%202019.pdf

Pour le conseil supérieur des professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques :

• Pour les PH titulaires et probatoires : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cspm_liste_2eme_college.pdf
• Pour les contractuels (praticiens attachés, contractuels, assistants, HU non titulaires) : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/liste_des_electeurs_du_cspm_au_troisieme_college_25-04-2019.pdf
• Pour les HU titulaires : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cspm_liste_1er_college.pdf

Jusqu’au lundi 6 mai inclus à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées concernant une erreur figurant sur la liste électorale.

Pour être valide, toute réclamation devra être adressée dans les délais mentionnés ci-dessus et être motivée selon la nature de la demande (erreur, omission) :

adressez votre demande motivée à l’adresse électronique suivante : cng-elections2019@sante.gouv.fr en précisant votre nom, prénom et section d’appartenance.

adresses pour les réclamations:

Pour les listes électorales de la CSN et du CD : cng-elections2019@sante.gouv.fr
Pour les listes électorales du CSPM : elections-medecins@sante.gouv.fr

Informations à retrouver sur https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/elections-medecins

A compter du mardi 7 mai 2019, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées, sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard à la veille du scrutin entraîne la perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur d’un praticien. L’inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le vendredi 21 juin 2019.

Les résultats de ces élections joueront un rôle sur la capacité de ces instances à jouer un rôle de contrepouvoir en pleine réforme « Ma santé 2022 » qui enfonce le clou des réformes précédentes appliquées au service public : inspirées d’abord par la réduction des dépenses publiques, les choix politiques ont alimenté la brutalité de la gouvernance hospitalière, la détérioration des conditions de travail des soignants, et pour la psychiatrie, le renforcement d’un virage sécuritaire et l’assèchement de l’offre de soins qui devrait pourtant être basée sur la qualité relationnelle.

Ces élections surviennent au moment où la psychiatrie générale et la pédopsychiatrie dénoncent depuis des mois avec force des conditions d’exercice professionnel dégradées, et le risque de ne plus faire face malgré tout ce qu’elles accomplissent déjà, à la diversité des besoins et à la croissance ininterrompue des demandes de la population.

Au delà de son rôle dans la dénonciation des mauvaises orientations des politiques publiques, le syndicalisme médical soutient les situations individuelles des médecins par l’action collective. En psychiatrie, l’histoire montre qu’il a contribué à construire l’identité d’une discipline passionnante ET incontournable. Le métier de psychiatre mérite de retrouver dans un environnement renouvelé, incluant la dimension pluri professionnelle de l’exercice, les droits des patients et le rôle de leurs familles, tout à la fois la créativité, l’intérêt du collectif et la rigueur scientifique qui doivent guider les pratiques.