Lorsque l’agitation médiatique éloigne l’attention des projets de lois portant atteinte aux droits fondamentaux et aux principes mêmes de la justice pénale, il y a lieu de craindre pour la santé de la démocratie, fût-elle élective !
Le projet de loi en cours de discussion au Parlement sur la « rétention de sûreté » devrait heurter, et choquer, au-delà des professionnels de la justice, de la psychiatrie, et de la détention. De multiples protestations et pétitions circulent, les relais peinent à s’établir dans la presse écrite et audio-visuelle…même si d’anciens Gardes des Sceaux montent au front.
De quoi s’agit-il, sinon de faire entrer la sanction judiciaire dans la logique de l’éradication et de l’élimination ? Le sujet présumé dangereux ne peut plus ainsi relever, a priori, d’une sanction à valeur réadaptative, ou réhabilitatrice, mais il demeurera ancré dans la catégorie des monstres et des réprouvés. Sans doute était-il né ainsi…
Ces présupposés posent décidément beaucoup plus de problèmes que leur formulation simpliste ne crée de solutions, les bases éthiques et théoriques du droit pénal sont délibérément renversées.
D’une part, depuis fort longtemps, de fait depuis Eschyle et ses Euménides, il était acquis comme un fait de civilisation que le châtiment du criminel, échappant à l’immanent et à la vindicte divine, relevait du jugement, prononcé au nom de la Cité, au terme d’un procès équitable.
D’autre part, comme l’énonçait fortement Michel Foucault, on ne peut être jugé que pour ce que l’on a fait, pas pour ce que l’on est, et naît-on criminel ou porteur de ces « germes malfaisants » qui caractérisent les individus dangereux ?
La logique de la « prédestination » évoquée par un ancien candidat à la présidence de la République ne trouve-t-elle pas sa traduction dans ce projet de Civilisation fondé sur la discrimination (négative) et l’élimination sociale ? Ou s’agit-il plus simplement d’une fascination pour la pensée fondamentaliste, celle qui repose sur un manichéisme radical ?
Enfin, que vient faire la médecine dans cette affaire ? Pourquoi, à moins d’adhérer à la version policée et moderniste de la fascination précitée, et Alexis Carrel n’est pas bien loin, lui prêter une quelconque fonction réparatrice, ou la moindre vertu curative ? A quoi bon s’en servir comme d’un prétexte, sinon pour habiller l’enfermement définitif d’un sujet d’une façon acceptable pour l’opinion, puisqu’il « faut être bien malade pour commettre de tels actes »…
Comment, dès lors qualifier les médecins et les experts qui se risquent à évaluer la dangerosité d’un sujet ? Répondent-ils à une question légitimée par un corpus scientifique, ou à l’injonction de politiques inquiets d’une opinion publique manipulable à l’envi ?
En l’état actuel des connaissances et de la recherche, il n’existe pas de critère validé et fiable d’évaluation d’une dangerosité potentielle.
Comment qualifier, également, les « projets de soins » s’ils doivent concourir à l’exclusion ?
Et puis, ne convient-il pas d’interroger la fonction de l’incarcération indistincte comme mode d’application de la sanction pénale ? Quelle part encore accordée à l’individualisation de la peine, aux alternatives à la prison, au suivi socio-judiciaire, etc… ?
Pourquoi tromper l’opinion en indiquant des expériences similaires à l’étranger, comme au Canada ou en Allemagne, alors que dans les législation de ces états, le placement en « hôpital-prison » relève d’une décision judiciaire de première instance, et non d’une décision prise à l’achèvement de la peine prononcée par le tribunal ?
Pourquoi tant de questions sur un projet de loi délétère, pourquoi les parlementaires n’évoquent-ils pas de clause de conscience face à un démantèlement inouï des principes organisateurs du droit pénal ?
Pourquoi les médecins, et notamment les experts psychiatres ne se récusent-ils pas devant une instrumentalisation inédite de leur savoir ?