PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009.
Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvernance à l’hôpital, pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), note-t-on.
D’autres décrets, dont un précisant la procédure de désignation des membres du directoire, ont été également publiés (cf dépêche APM SNNA4001).
Le président de la CME, qui est aussi vice-président du directoire, “est chargé conjointement avec le directeur de l’établissement public de santé, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la CME”, indique le décret paru au JO du 31 décembre.
Il “est chargé du suivi de cette politique”, “peut organiser des évaluations internes à cette fin” et “veille à la mise en oeuvre des engagements de l’établissement en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification”.
Le président de la CME est également chargé d'”élabore[r] avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet médical de l’établissement”.
“Il en assure le suivi de la mise en oeuvre et en dresse le bilan annuel”.
Le projet médical qui est établi “pour une période de cinq ans”, “définit la stratégie médicale de l’établissement”.
Il comprend notamment “les objectifs médicaux en cohérence avec le schéma régional d’organisation sanitaire et le contenu de l’offre de soins”, “les objectifs de l’établissement en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins”, “le cas échéant les objectifs en matière de recherche et de démarche innovantes” et “l’organisation des moyens médicaux”.
Il dispose aussi d’une “annexe spécifique précisant l’articulation entre les pôles d’activité pour garantir la cohérence du parcours de soins du patient” et un volet relatif à l’activité palliative “identifiant les services de l’établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs”.
En troisième lieu, le président de la CME “coordonne la politique médicale de l’établissement”.
“A cette fin”, il “contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques médicales”, “veille à la coordination de la prise en charge du patient”, “contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique” et “coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu [DPC] des personnels médicaux”.
Il présente au directoire ainsi qu’au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique médicale de l’établissement.
Pour la première fois, le décret prévoit le versement d’une “indemnité de fonction” au président de la CME dont le montant sera fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le texte indique aussi qu’une formation sera “proposée” au président de la CME “à l’occasion de sa prise de fonction”.
“A sa demande, le président de la CME peut également bénéficier d’une formation à l’issue de son mandat, en vue de la reprise de l’ensemble de ses activités médicales”, ajoute le décret dont les dispositions s’appliqueront lorsque les membres du conseil de surveillance seront désignés, ainsi que le prévoit l’article 131 de la loi HPST.
Satisfaction des conférences
Contactés lundi par l’APM, les présidents respectifs de la conférence des présidents de CME de CHU et de la conférence des présidents de CME de CH, Alain Destée et Francis Fellinger, ont exprimé leur satisfaction face au contenu du décret sur le président de CME.
Ses dispositions vont “renforcer le poids du président de CME”. Elles font même de lui le “numéro deux de l’établissement”, se félicite le Dr Fellinger.
Le président de CME “aura un rôle très particulier en trois versions”, commente Alain Destée.
Il estime que le président de la CME agira en “binôme” du directeur général en ayant véritablement la possibilité de participer à la prise de décision. Il souligne que le représentant de la communauté médicale pourra aussi solliciter la CME, la faire voter puis transmettre les avis votés au directoire, voire au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou au ministre, ce qui conservera à l’instance un certain poids. Alain Destée évoque aussi le rôle du président de CME dans “l’élaboration” du projet médical.
Les présidents des deux conférences saluent les dispositions instaurant une indemnité de fonction et offrant la possibilité d’une formation à l’occasion de la prise de fonction ou au moment du retour dans l’exercice médical.
Les doyens et les présidents d’université ont une indemnité de fonction, remarque à ce sujet Alain Destée.
La fonction de président de CME est très prenante et peut conduire ceux qui l’exercent à arrêter certaines activités, comme l’activité libérale, l’enseignement ou des gardes, renchérit Francis Fellinger.
“Nous espérons que cette indemnité ne sera pas aussi ridicule que celle versée aux chefs de pôle, qui s’élève à 200 euros bruts par mois”, indique-t-il.
Interrogé sur le montant demandé, il précise que sa conférence se fonde sur le montant d’une plage additionnelle (450 euros par mois) et souhaite que l’indemnité de fonction représente le montant d’une plage additionnelle, voire de deux plages additionnelles pour les plus gros établissements.
Directoire : Quelques regrets
Interrogé par ailleurs sur le décret relatif aux membres du directoire, paru également au JO du 31 décembre (cf dépêche APM SNNA4002), Alain Destée et Francis Fellinger remarquent que le texte a été simplifié par rapport à la version initiale, en particulier sa partie sur le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Francis Fellinger estime cependant que le “poids important” donné au président de CME se reflète dans le choix des représentants médicaux présents dans le directoire.
La procédure envisagée “va faire que le président de la CME et le directeur seront obligés de se mettre d’accord”, d’autant que “ni l’un ni l’autre n’aura intérêt à aller au conflit”, explique-t-il.
Il émet toutefois un “regret”: celui que le mandat des membres du directoire prenne fin lorsque le directeur quitte ses fonctions. Le nouveau directeur qui lui succèdera “devra nommer des personnes qu’il ne connaît pas, ce qui risque de le fragiliser”, observe-t-il.
Le Pr Destée regrette pour sa part que dans les CHU le président de la CME ne puisse donner un avis “au nom de la communauté médicale” sur le choix du vice-président du directoire chargé de la recherche.
Le décret stipule que le vice-président chargé de la recherche sera nommé par le directeur “sur présentation d’une liste de propositions établie conjointement par le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale [Inserm], du président de l’université dont relève l’UFR [unité de formation et de recherche] et du vice-président doyen”, rappelle-t-on.
Il était “logique” que le président de la CME, qui est “le seul représentant de toute la communauté médicale” du CHU -dont les praticiens hospitaliers-, donne un avis, “simple”, sur ce choix, souligne Alain Destée.
(Journal officiel, jeudi 31 décembre 2009, texte 221).