Contrairement à ce qu’il serait aisé de faire croire du côté des donneurs de leçons, ce n’est pas par solidarité corporatiste que les psychiatres sont pétrifiés par cette décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille de condamner ce 18 décembre, leur collègue le Dr Danièle Canarelli à un an de prison avec sursis : cette décision signe un virage lourd de conséquences sur les prises en charge à venir de tous les patients ayant affaire à la psychiatrie et donne un signal alarmant sur la manière dont la société brandira la notion de responsabilité.
Faut-il rappeler que le Dr Canarelli, psychiatre traitant depuis 4 ans, n’est que l’un des éléments de la chaîne décisionnelle située en amont de la sortie de son patient et de l’acte terrible commis par ce dernier qui la conduit, elle, aujourd’hui, devant les tribunaux ?
Faut-il rappeler que conformément à la loi, ce patient n’aurait jamais pu sortir de l’hôpital sans l’avis d’un expert psychiatre sollicité par le Préfet du département et qu’il n’aurait pas pu demeurer en « sortie d’essai » sans la validation par les services de l’administration sanitaire et de la préfecture., mois après mois, des certificats légaux produits par le Dr Canarelli ?
On va jusqu’à reprocher à notre collègue de n’avoir su retenir physiquement son patient lors de sa dernière consultation à l’hôpital alors que, malgré les signalements, c’est faute de diligence dans les recherches menées par les services de l’Etat, qu’il a pu poursuivre sa cavale pendant des jours avant son passage à l’acte!
Si l’essentiel du grief fait à la psychiatre repose sur la question contestée du diagnostic on aurait au moins pu s’attendre que l’expertise psychiatrique qui alimente le réquisitoire, ne soit pas seule et unique, et pour ne pas être taxée de partielle et partiale, puisse souffrir le risque de contradiction avec une contre expertise.
On ne peut dissocier l’instruction à charge qui a conduit à cette décision judiciaire, du climat sécuritaire que les pouvoirs politiques brandissaient aux moments des faits, promettant des coupables à tout prix à chaque fait sanglant, désignant à la presse et au public les boucs émissaires lorsque l’auteur de l’acte n’y suffisait pas ou qu’on doutait du réalisme du risque zéro. La loi du 5 juillet 2011 qui a complexifié les procédures de sortie des patients n’est pas le fait du hasard.
Avec cette décision, le psychiatre doit-il désormais considérer son patient comme une arme par destination ? Devra-t-il s’attendre à être considéré, plus seulement comme responsable, mais comme coupable de tous les manquements, infractions commis par ses patients, et également des suicides pouvant émailler leurs prises en charge ?
L’engagement médical des psychiatres ne saurait satisfaire à l’obligation de résultat en matières de sûreté que cette décision de justice vient d’imposer à la profession.
Considérant les missions de service public en psychiatrie, il restera peu de volontaires pour se risquer à s’occuper des patients les plus lourds ou les plus instables, sauf à rouvrir en masse les asiles d’aliénés.
La manière dont l’Académie de Médecine vient juste de se pencher sur la question de la dangerosité en psychiatrie indiquant que la prédictibilité en la matière reste aléatoire dans la plupart des situations cliniques et nécessite mesure et pondération, ne sera donc que de la littérature sans effet.
La condamnation du Dr Canarelli, pour sa prétention à l’exemplarité, se révèle inacceptable, et fondée sur de mauvaises raisons.
Il faut attendre de la Cour d’Appel plus de sérénité et d’objectivité.