L’adhésion au SPH

 

 

Cher(e) collègue,

Bienvenue ! Rejoindre une organisation syndicale est un acte important et nous vous souhaitons de faire avec le SPH un parcours qui sera source d’échanges féconds dans un esprit de confraternité et de collégialité. Le SPH s’engage à vous apporter les informations nécessaires et le soutien dont vous aurez besoin.

Notre organisation vous permettra de solliciter en premier lieu votre secrétaire d’établissement, vos conseillers départementaux (en Ile de France), régionaux ou nationaux, et enfin le bureau national pour toutes les difficultés que vous rencontrez ou les questions que vous vous posez.

Le SPH, c’est aussi :

  • La défense du service public hospitalier commune avec l’ensemble des syndicats de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH)
  • Une bannière intersyndicale commune Action Praticiens Hôpital (APH) réunissant les deux intersyndicales CPH et Avenir Hospitalier (AH)
  • Une représentation au sein du Conseil National Professionnel de Psychiatrie (CNPP)
  • Une société scientifique : la Société de l’Information Psychiatrique (SIP) qui est membre fondateur de la Fédération Française de la Psychiatrie et de la World Psychiatric Association.
  • Un organisme agréé pour la formation et le DPC, l’Association pour l’Evaluation, la Formation et les Congrès des Psychiatres (AEFCP)
  • Une revue scientifique mensuelle : l’Information Psychiatrique
  • L’offre depuis 1980 d’une protection sociale aux praticiens grâce à l’Association Pour les Praticiens et Assimilés (APPA)

Tous les ans, l’Assemblée Générale à laquelle vous serez convié(e), se poursuit par le congrès de notre société scientifique, la Société de l’Information Psychiatrique. C’est un moment fort de notre vie syndicale qui nous rassemble et permet un réel débat pour orienter nos actions.

L’inscription aux journées de la SIP vous est offerte la 1ère année de votre adhésion au SPH.

Notre site http://www.sphweb.fr vous permettra de trouver les informations d’actualité syndicale et professionnelles ainsi qu’un dossier d’adhésion.

Vous pouvez aussi adhérer en ligne et régler l’adhésion par carte bancaire sur un site sécurisé.

L’information correspondante au Journées de la SIP se trouve sur le site dans les pages SIP.

En faisant le maximum pour répondre à vos attentes et en souhaitant votre participation active recevez nos salutations syndicales les meilleures

  1. Bétrémieux, Président
  2. Montet, Secrétaire générale

P.-F. Godet, Trésorier

 

 

Cotisation SPH 2017

 

Bon à savoir :

 

 

  • Avantage réduction d’impôts 

 

66% de la cotisation annuelle au SPH est déductible de votre impôt sur le revenu : ainsi, une adhésion à 273€ (PH temps plein derniers échelons) revient à 93€ et permet d’économiser 180€ d’impôts.

 

  • Avantages paiement sécurisé en ligne

 

Réglez votre cotisation en 3 ou 4 fois sans frais.

Vous pouvez mettre en place le prélèvement automatique annuel de votre cotisation : vous choisissez la date de votre prélèvement et son échelonnement sans frais. Vous pouvez le suspendre à tout moment d’un simple mail.

 

  • Avantage SIP 

 

L’adhésion au SPH inclut l’adhésion à la Société de l’Information Psychiatrique : les adhérents SIP bénéficient d’une réduction d’au moins 20% sur les tarifs d’inscription aux Journées annuelles de la SIP, et sur le tarif de toutes les formations organisées ou parrainées en régions par la SIP.

 

  • Avantage première adhésion 

 

Vous êtes psychiatre et vous adhérez pour la première fois en 2017 au SPH : bénéficiez de l’inscription gratuite aux Journées de la SIP 2017.

 

Vous êtes psychiatre et vous adhérez pour la première fois au SPH après le 1er juillet : bénéficiez d’une réduction de moitié sur la cotisation SPH 2017.

 

  • Avantage Information Psychiatrique 

 

Les adhérents au SPH bénéficient d’un tarif préférentiel de 51€ par an (au lieu de 151€) pour l’abonnement aux 10 numéros de la revue l’Information Psychiatrique.

 

Suivez nous en continu sur le compte Tweeter du SPH    @SPHTweeter

Les nouvelles syndicales sont sur www.sphweb.fr et www.cphweb.info

 

 

 

Position statutaire Cotisation l’Information Psychiatrique Cotisation complète
Interne         25€  51€                   76€
Assistant – Praticien attaché – PAC – Chef de clinique         50€  51€                   101€
PH temps plein Echelon 1 et 2 ou PH contractuel         90€  51€                   141€
PH temps plein Echelon 3 à 6         231€  51€                   282€
PH temps plein Echelon 7 à 13         273€  51€                   324€
PH temps plein Salarié ESPIC convention 51- 66         218€  51€                   269€
PH temps partiel Echelon 1 et 2 ou PH contractuel         73€  51€                   124€
PH temps partiel Echelon 3 à 6         134€  51€                   185€
PH temps partiel Echelon 7 à 13         179€  51€                   230€
PH temps partiel Salarié ESPIC convention 51- 66         127€  51€                   178€
PH en cessation progressive d’activité         178€  51€                   229€
Honoraire (retraité)         68€  51€                   119€

 

Chèque à libeller à l’ordre du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et à adresser avec la fiche individuelle de renseignements à : Dr P.-F. Godet Trésorier du SPH – Les Calades – CH Saint Cyr             Rue Jean-Baptiste Perret – CS 15045 – 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Téléphone : 04.72.42.35.98 – email secrétariat : secretariatsip2@gmail.com

Gagnez du temps : adhésion et paiement en ligne sécurisé sur www.sphweb.fr

N’oubliez pas de fournir une adresse email en même temps que votre adresse postale. Le coût, la richesse et la rapidité de notre communication et de notre réactivité syndicale en dépendent

 

NB : les adresses professionnelles hospitalières rejettent de plus en plus souvent comme spam les messages : une adresse personnelle peut être privilégiée pour assurer la réception de l’information syndicale

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Fiche individuelle de renseignements

 

1.1.1.1                                                   □Mr   □Mme □Mlle NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRENOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

NOM DE JEUNE FILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DATE DE NAISSANCE : . . / . . / . . . .

Adresse électronique (au moins une des deux)

Email professionnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .    Email personnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable personnel (recommandé pour vous joindre en cas de difficultés) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

Statut professionnel actuel

□ PH temps plein    □ PH temps partiel èEchelon : . . □ Praticien contractuel          □ Salarié ESPIC □ PAC   □ Praticien attaché    □ Chef de clinique   □ Assistant   □ Interne             □ Honoraire (retraité)

 

Fonction institutionnelle (le cas échéant)

□ Responsable d’unité    □ Chef de service      □ Chef de pôle      □ Président de CME

Exercice de la psychiatrie

□ générale             □ infanto-juvénile       □ pénitentiaire             □ liaison          □ urgences  □ UMD □ sujet âgé          □ addictologie      □ équipe mobile          □ autre . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

 

Adresse de l’établissement de rattachement

Type (CHS, CH, CHU, etc.) : . . . . . . . . . . . Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom secteur ou pôle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code secteur : . . . . . . . . . .

N° : . . . . .   Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CS : . . . . . . . BP : . . . . . . CP : . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tel. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .         Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

Adresse du lieu d’exercice (si différente de l’établissement de rattachement)

Nom de la structure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° : . . . . .   Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CS : . . . . . .            BP : . . . . . .     CP : . . . . . . .   Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tel. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .         Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

Adresse personnelle

N° : . . . . .   Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CP : . . . . . . . . . .    Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tel. : . . . . . . . . . . . . . . .

 

Adresses pour la correspondance syndicale     

Votre attestation de cotisation signée en format PDF vous parviendra par mail.

La lettre du SPH vous sera adressée par mail si vous optez pour le zéro papier.

Retrouvez également toutes les lettres du SPH sur le site du SPH.

  • postale : □ zéro papier (uniquement électronique) □ personnelle   □ professionnelle
  • électronique: □ seulement personnelle       □ seulement professionnelle             □ les deux

 

 

Qui sommes-nous ?

 

En cas de difficulté, de question, adressez-vous à votre conseiller régional. Celui-ci se tournera vers les membres du Conseil spécialisés dans la question si besoin

 

Organigramme du SPH 2015-2018

 

BUREAU NATIONAL

 

 

 

Président

 

Marc BETREMIEUX

CH – 62119 HENIN BEAUMONT

Tel. 04 72 42 35 98

marcbetrem@gmail.com

 

Secrétaire générale

 

Isabelle MONTET

CHI – 60617 CLERMONT DE L’OISE

Tel. 03 44 77 51 43

montet.isabelle@wanadoo.fr

 

Trésorier

 

Pierre-François GODET

CH SAINT-CYR AU MONT D’OR 69450

pfgodet@ch-st-cyr69.fr

Vice-présidente

Chargée des questions scientifiques

et des relations internationales

 

Gisèle APTER

CH Erasme – 92160 Antony

gisele.apter@gmail.com

Vice-président

Chargé de la psychiatrie en milieu pénitentiaire

 

Michel DAVID

CHS Fondation Bon Sauveur 50360 Picauville

Tel. 02 33 21 84 66

michel.david.sph@gmail.com

 

Délégations

A QUI S’ADRESSER concernant 

 

Organisation des soins en psychiatrie Alain POURRAT CH Le Vinatier – 69678 BRON cedex

alain.pourrat@ch-le-vinatier.fr

Communications et publications syndicales/ psychiatrie infanto-juvénile  

Anne-Sophie PERNEL

CESAME, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire,

anne-sophie.pernel@ch-cesame-angers.fr

Délégations expertise et psychiatrie légale ; représentant au CASP  

Paul JEAN-FRANCOIS

 

 

paul.jeanfrancois@gh-paulguiraud.fr

Organisation des soins en psychiatrie, relations avec les conférences de PCME Jean-Pierre SALVARELLI CH Le Vinatier – 69678 BRON cedex

Tel. 04 37 91 50 10

jean-pierre.salvarelli@ch-le-vinatier.fr

Praticiens Temps partiel, relations avec le conseil de l’Ordre des médecins Catherine SAMUELIAN-MASSAT CHU Ste Marguerite – 13274 MARSEILLE

Tel. 04 91 38 70 90

catherine.massat@mail.ap-hm.fr

Relations avec les psychiatres en formation et en début de carrière  

Marion AZOULAY

 

marion.azoulay13@gmail.com

Urgences et réseaux en psychiatrie

 

Marie-Josée CORTES cortes-marie-jose@neuf.fr
Psychiatrie à l’hôpital général, financement de la psychiatrie, statut du praticien  

Jean PAQUIS

 

jean.paquis@gmail.com

Relations avec les organisations de défense de la psychiatrie & la Fédération Française de Psychiatrie  

       Bernard ODIER

Association de Santé Mentale du 13e arrondissement – 75013 PARIS

odierbernard@wanadoo.fr  

 

Statut du praticien

 

Monique D’AMORE

CHS MONTPERRIN 13 AIX-EN-PROVENCE

monique.damore@orange.fr

Psychiatrie en outremers

 

Georges ONDE georges.onde@wanadoo.fr
Rédacteur en Chef de l’Information Psychiatrique  

Thierry TREMINE

 

thierry.tremine@dbmail.com

Questions scientifiques Hélène BRUN-ROUSSEAU helene.brun-rousseau@wanadoo.fr
 

Questions scientifiques

 

 

Nicole GARRET-GLOANEC

 

nicole.garret@wanadoo.fr

 

     CONSEILLERS NATIONAUX

 

Organisation et défense syndicale

 

Didier BOILLET d.boillet@epsve.fr
Relations avec les nouveaux praticiens et psychiatres en formation Jean-Marc CHABANNES jean-marc.chabannes@ap-hm.fr
Exercice en ESPIC – psychiatrie légale et mineurs Gérard SHADILI   ggpsy17@yahoo.fr
Psychiatrie infanto-juvénile, FMC/DPC

 

Bertrand WELNIARZ b.welniarz@epsve.fr
Communication syndicale

 

Stéphanie SAMSON stephaniesamson49@hotmail.com
Affaires scientifiques, FMC et DPC

 

Jean OUREIB jean.oureib@gmail.com

 

Psychiatrie infanto-juvénile et financement de la psychiatrie Philippe HOUANG philippe.houang@wanadoo.fr
Expertises et psychiatrie légale Gérard ROSSINELLI gerard.rossinelli@wanadoo.fr
Statut des praticiens hospitaliers, de la retraite et de la protection sociale Denis DESANGES denisdesanges@voila.fr
 

Communication numérique

 

Bertrand LAVOISY

 

blavoisy@epsm-lille-metropole.fr

 

CONSEILLERS REGIONAUX

SECRETAIRES DEPARTEMENTAUX pour l’Ile de France

et SECRETAIRES D’ETABLISSEMENT

 

 

 

Région ou

Département pour Ile de

France

Fonction Nom – Prénom Adresse E Mail
Alsace Conseiller Régional Titulaire WEIBEL Hubert CH DU HASENRAIN 68051 MULHOUSE weibelh@ch-mulhouse.fr
Alsace Conseiller Régional Titulaire PERRIER Edmond CH ALSACE NORD

67170 BRUMATH

edmond.perrier@ch-epsan.fr
Alsace Conseiller Régional

Suppléant

GERVAIS Eric CH ALSACE NORD

67170 BRUMATH

eric.gervais@ch-epsan.fr
Alsace Secrétaire Etab. MULLER Francoise CH

68051 MULHOUSE

mullerf@ch-mulhouse.fr

 

Alsace Secrétaire Etab. TRIFFAUT Vivien CH ALSACE NORD

67170 BRUMATH

vivien.triffaux@ch-epsan.fr

 

Alsace Secrétaire Etab. HUFFSCHMITT Luc CH

67512 ERSTEIN

l.huffschmitt@ch-erstein.fr

 

Aquitaine Conseiller Régional Titulaire

Secrétaire Etab.

AYOUN Patrick CH CHARLES PERRENS

33076 BORDEAUX

payoun@ch-perrens.fr
Aquitaine Conseiller

Régional Titulaire Secrétaire Etab.

GINIES Emmanuelle CH

33505 LIBOURNE

emmanuelle.ginies@ch-libourne.fr
Aquitaine Conseiller Régional Titulaire GOGNAU Jean-Pierre CH

33410 CADILLAC

gognau.jeanpierre@gmail.com
Aquitaine Conseiller

Régional suppléant

LE BIHAN Patrick CH

33410 CADILLAC

patrick.lebihan@ch-cadillac.fr
Aquitaine Conseiller Régional

Suppléant

Secrétaire Etab.

MOREAU Anne CH

33410 CADILLAC

anne.moreau@ch-cadillac.fr
Aquitaine Secrétaire Etab. LARIVIERE Jean-Marie CH

24000 PERIGUEUX

jm.lariviere@ch-perigueux.fr
Aquitaine Secrétaire Etab MARQUE Bruno CH

40012 MONT DE MARSAN

bruno.marque@ch-mt-marsan.fr

 

Aquitaine Secrétaire Etab. BROCHARD Alain CH DES PYRENEES

64039 PAU

alain.brochard@chpyr.fr

 

Auvergne Conseiller Régional Titulaire BOUSSIRON Didier CH STE MARIE

63000 CLERMONT FERRAND

didier.boussiron@wanadoo.fr
Basse Normandie Conseiller Régional Titulaire COGNARD Christine EPSM

14012 CAEN

Christine.cognard@epsm-caen.fr
Basse Normandie Conseiller

Régional suppléante

CASROUGE Beatrice CHS FBS

50360 PICAUVILLE

beatrice.casrouge@wanadoo.fr
Bourgogne Conseiller Régional Titulaire BESSE Pierre CH LA

CHARTREUSE

21033 DIJON

pierre.besse@chs-chartreuse.fr
Bretagne Conseiller Régional Titulaire LESTREZ Laurent CH CHARCOT

56954 CAUDAN

laurent.lestrez@ch-charcot56.fr
 

Bretagne

Conseiller Régional Titulaire LE GUERN René FBS

22140 BEGARD

rleguern@fondationbonsauveur.fr
Bretagne Conseiller Régional

Suppléant

PEDEN Soizic CHU BREST Soizic.peden@chu-brest.fr
Bretagne Conseiller Régional

Suppléant

MOHY Yves CH 22110

PLOUGUERNEVEL

y.mohy@arhbretagne.com
Champagne Ardenne Conseiller Régional Titulaire LOEFFEL Philippe CH DE LA MARNE

51022 CHALON EN CHAMPAGNE

p.loeffel@epsdm-marne.fr
Champagne Ardenne Secrétaire Etab. COLLIN Hugues CH BEL AIR

08013

CHARLEVILLE MEZIERES

hcollin@ch-belair.fr
Champagne Ardenne Secrétaire Etab. MACZYTA Eric        CH

10500 BRIENNE LE CHATEAU

ericmaczyta@sfr.fr
Champagne Ardenne Secrétaire Etab. FRUNTES Valeriu CHU

51092 REIMS

vfruntes@chu-reims.fr
Corse Conseiller Régional Titulaire RAPTELET Jocelyne CH

20604 BASTIA

jocelyne.raptelet@wanadoo.fr
Corse Conseiller

Régional

Suppléant

CREIXELL Mercedes CH DE

CASTELLUCCIO

20176 AJACCIO

mercedes.creixell@ch-castelluccio.fr
Franche Comté Conseiller Régional Titulaire BOSSI Arnaud CH ST REMY 70160 ST REMY arnobossi@yahoo.fr
Guadeloupe Conseiller

Régional Titulaire Secrétaire Etab.

TADIMI Allal CH DE MONTERAN 97120 ST CLAUDE alla278@yahoo.fr
Guadeloupe Conseiller Régional Titulaire EYNAUD Michel CH DE MONTERAN

97120 ST CLAUDE

michel.eynaud@ch-monteran.fr
Guadeloupe Secrétaire Etab GEORGES DUWAT

Ghislaine

CHU

97159 PONTE A PITRE

ghislaine.duwat@yahoo.fr
Guyane Secrétaire Etab. DJOSSOU

Marie-Laure

CH

97306 CAYENNE

marie-laure.djossou@ch-cayenne.fr
Haute Normandie Conseiller Régional Titulaire JOUY Marc CH JAMET

76600 LE HAVRE

marc.jouy@ch-havre.fr
Haute Normandie Conseiller Régional

Suppléant

LEGRAND Pierre CH DU ROUVRAY

76301 SOTEVILLE LES ROUEN

pierre.legrand@ch-lerouvray.fr
Ile de France
Paris (75) Secrétaire Dép. Titulaire KHIDICHIAN Frédéric HOPITAUX DE

SAINT MAURICE

94410 ST MAURICE

f.khidichian@hopitaux-st-maurice.fr
Paris (75) Secrétaire Dép. Titulaire ROOS-WEIL Fabienne EPS MAISON BLANCHE

93330 NEUILLY SUR MARNE

fabrwl@wanadoo.fr
Paris (75) Secrétaire Dép. Suppléant ESSAAFI Tawfik CH ESQUIROL

94413 ST MAURICE

taoufikessafi@gmail.com
Seine Et Marne (77) Secrétaire Dép. Titulaire PICHARD Valeri CH

77400 LAGNY SUR MARNE

VPICHARD@ch-lagny77.fr
Seine Et Marne (77) Secrétaire Dép. Suppléant STEF Catherine CH

77100 MEAUX

c-stef@ch-meaux.fr
Yvelines (78) Secrétaire Dép. VIALLE Christian INSTITUT T.ROUSSEL

78360

MONTESSON

c.vialle@th-roussel.fr
Essonne (91) Secrétaire Dép. Titulaire DE BRITO Charles CH B. DURAND

91152 ETAMPES

cdebrito@eps-etampes.fr
Essonne (91) Secrétaire Dép. Suppléant GHANEM Teim CH ORSAY

91440 BURES SUR YVETTE

t.ghanem@ch-orsay.fr
Hauts De Seine

(92)

Secrétaire Dép. Titulaire HANON Cécile EPS ERASME

92160 ANTONY

chanon@free.fr
Hauts De Seine

(92)

Secrétaire Dép. Titulaire BOUAZIZ Nora EPS ERASME

92160 ANTONY

nora.bouaziz@eps.erasme.fr
Seine St Denis

(93)

Secrétaire Dép. DANON Nathalie CH VILLE EVRARD

93332 NEUILLY SUR MARNE

mdcphen@orange.fr
Val De Marne

(94)

Secrétaire Dép. JUHEL Ann HOPITAUX DE ST MAURICE

94410 ST MAURICE

annjuhel@wanadoo.fr
Val De Marne

(94)

Secrétaire Dép. PASCUTTINI Flora CH PAUL GUIRAUD

94806 VILLEJUIF

f.pascuttini@gmail.com

Flora.pascuttini@gh-paulguiraud.fr

Val De Marne

(94)

Secrétaire Etab. BANTMAN Patrick HOPITAUX DE ST MAURICE

94410 ST MAURICE

p.bantman@hopitaux-st-maurice.fr
Val D’Oise

(95)

Secrétaire Dép. Titulaire BENLADGHEM Larbi CH

95503 GONESSE

larbi_benladghem@yahoo.fr
Val D’Oise

(95)

Secrétaire Dép. Suppléant LABERGERE Olivier CH

95503 GONESSE

olivier.labergere@ch-gonesse.fr
Languedoc Roussillon Conseiller Régional Titulaire NEGRE Michelle CHU LA

COLOMBIERE

34295 MONTPELLIER

m-negre@chu-montpellier.fr
Languedoc Roussillon Conseiller Régional Titulaire LACAMBRE Mathieu CHU LAPEYRONIE

34295 MONTPELLIER

m-lacambre@chu-montpellier.fr
Languedoc Roussillon Secrétaire Etab. NASSIF Raphael CH F.

TOSQUELLES

48120 ST ALBAN

raphael.nassif@chft.fr
Languedoc Roussillon Secrétaire Etab. FAYAUD René-Louis CH

66300 THUIR

rl.fayaud@ch-thuir.fr
Languedoc Roussillon Secrétaire Etab. PERROT

Jean-Louis

CHU

30006 NIMES

jean.louis.perrot@chu-nimes.fr
Limousin Conseiller Régional POUPRY Monique CHS ESQUIROL

87100 LIMOGES

bousselas@wanadoo.fr
Lorraine Conseiller Régional Titulaire LARUELLE Francois CH

54701 PONT A MOUSSON

francois.laruelle@cpn-laxou.com
Lorraine Secrétaire Etab. DECKER Michel CH JURY LES METZ michel.decker@ch-jury.fr
Lorraine Secrétaire Etab. NEU Philippe CH LORQUIN

57790

philippe.neu@ch-lorquin.fr
Lorraine Secrétaire Etab. MORDASINI Marylène CH RAVENEL

88500 MIRECOURT

mmordasini@ch-ravenel.fr
Lorraine Secrétaire Etab. ATAMUNIUK Yvon CH

57200   SARREGUEMINES

yvon.atamaniuk@chs-sarreguemines.fr
Martinique Conseiller Régional Titulaire DELILLE MANIERES Bruno CH DE COLSON

97261 FORT DE FRANCE

martinicsph@wanadoo.fr
Martinique Conseiller Régional

Suppléant

DELLAS Bernard CH DE COLSON

97261 FORT DE FRANCE

bernard.dellas@orange.fr
Martinique Secrétaire Etab. GILLET Christel CH DE COLSON

97261 FORT DE FRANCE

christel.gillet@laposte.net
Martinique Secrétaire Etab. SLAMA Rémy CH DE COLSON

97261 FORT DE FRANCE

remyslama97@yahoo.fr
Martinique Secrétaire Etab. URSULET Gilbert CHU

97261 FORT DE FRANCE

gursulet@sasi.fr
Midi Pyrénées Conseiller Régional Titulaire VIGNES Michel CHU

31000 TOULOUSE

vignes.michel@chu-toulouse.fr
Secrétaire Etab.
Midi Pyrénées Conseiller Régional VILAMOT Bernard CH

81013 ALBI

bernard.vilamot@orange.fr
Midi Pyrénées Secrétaire d’établissement TESSIER Emmanuelle CHU

31000 TOULOUSE

emma.teissier@neuf.fr
Midi Pyrénées Secrétaire d’établissement CALVET LEFEUVRE Jocelyne CH MARCHAND

31000 TOULOUSE

jocelyne.calvet@free.fr
Nord Pas De Calais Conseiller Régional Titulaire SALOME Eric EPSM DES FLANDRES

59270 BAILLEUL

eric.salome@epsm-des-flandres.com
Nord Pas De Calais Conseiller Régional Titulaire LAVOISY Bertrand CH LILLE METROPOLE

59427 ARMENTIERES

blavoisy@epsm-lille-metropole.fr
Nord Pas De Calais Conseiller Régional HUM Pierre CPAA

59000 LILLE

pierrehum@me.com
Nord Pas De Calais Conseiller Régional

Suppléant

ROBERT Sylvie EPSM ARMENTIERES srobert@epsm-lille-metropole.fr
Nord Pas De Calais Secrétaire d’étab BREUILLARD Julien EPSM DES FLANDRES

59240 DUNKERQUE

julien.breuillard@epsm-des-flandres.com
Nord Pas De Calais Secrétaire d’étab. TRESPALACIOS Hugo EPSM ST VENANT

62350 ST VENANT

hugo_trespalacios@orange.fr
Pays De La Loire Conseiller Régional Titulaire BURGOS Vincent CH DAUMEZON

44342 BOUGUENAIS

vincent.burgos@ch-gdaumezon.fr
Pays De La Loire Conseiller Régional Titulaire DESORMEAUX Ambroise CTRE ANGEVIN

49130 STE GEMMES / LOIRE

ambroise.desormeaux@chcesame-angers.fr
Pays De La Loire Conseiller Régional Suppléant QUEZEDE Erwan ekezede@meslin.biz
Pays De La Loire Conseiller Régional Suppléant YEBBAL Kahina CH DAUMEZON

44342 BOUGUENAIS

kyebbal@yahoo.fr
Picardie Conseiller Régional HUYGHE Dominique EPSM

02320 PREMONTRE

Domhuyghe@icloud.com
Picardie Conseiller Régional

Suppléant

LEGRAND Eric CH PINEL

80044 AMIENS

elegrand@ch-pinel.fr
Picardie Secrétaire Etab. CARABY Isabelle CHI

60607 CLERMONT DE L’OISE

day.jphi@free.fr
Picardie Secrétaire Etab. ARAB Samir CHI

60607 CLERMONT DE L’OISE

samir.arab@chi-clermont.fr
Picardie Secrétaire Etab. PERCQ Maud EPSM

02320 PREMONTRE

maaud.percq@epsmd-aisne.fr
Picardie Secrétaire Etab. DELGRANGE Didier CH

80140 ABBEVILLE

delgrange.didier@ch-abbeville.fr
Poitou Charentes Conseiller Régional Titulaire CHAVAGNAT JeanJacques CH H. LABORIT 86021 POITIERS jean-jacques.chavagnat@chpoitiers.fr
Provence Alpes Côte d’Azur Conseiller Régional Titulaire TIGET Florence CHS MONTPERRIN

13616 AIX EN PROVENCE

forencetiget@orange.fr
Provence Alpes Côte d’Azur Conseiller Régional Titulaire DUAULT

Marie-Thérèse

CH E. TOULOUSE

13917 MARSEILLE CEDEX 15

duaultmt@yahoo.fr
Provence Alpes Côte d’Azur Conseiller Régional BARUT Blandine CHS MONTPERRIN

13616 AIX EN PROVENCE

blandine.barut@ch-montperrin.fr
Provence Alpes Côte d’Azur Secrétaire Etab. MORVILLE Véronique CH TOULON LA SEYNE

83500 LA SEYNE SUR MER

veronique.morville@chtoulon.fr
Provence Alpes Côte d’Azur Secrétaire Etab. CHOKRON BENSOUSSAN Régine CH

83630 FREJUS

reginebensoussan@wanadoo.fr
Provence Alpes Côte d’Azur Secrétaire Etab. SILVE Christine CH TOULON LA SEYNE

83500 LA SEYNE SUR MER

christine.silve@wanadoo.fr
Réunion Conseiller Régional Titulaire TRON Patrick CH

97866 ST PAUL

p.tron@epsmr.org
Réunion Conseiller Régional Suppléant SWARTEBROECKX Myriam CH DE MAMOUDZOU 97600 MAMOUDZOU m.swartebroeckx@chmayotte.fr
Réunion Secrétaire Etab. MACHET Elena CH

97866 ST PAUL

e.machet@epsmr.org
Réunion Secrétaire Etab. CHRISTEN Ludovic CH

97448 ST PIERRE

ludovic.christen@chr-reunion.fr
Rhône Alpes Conseiller Régional titulaire GRIGUER Jean-Louis CH DE VALMONT

26760 MONTELEGER

jean-louis.griguer@orange.fr
Rhône Alpes Conseiller Régional titulaire CEZANNE BERT Guillaume CH LE VINATIER

69677 BRON

guillaume.cezanne-bert@ch-le-vinatier.fr
Rhône Alpes Conseiller Régional titulaire HENRIETTE Stéphane CH LE VINATIER

69677 BRON

stephane.henriette@ch-le-vinatier.fr
Rhône Alpes Conseiller Régional suppléant BELLIER Patrick CH DE VALMONT

26760 MONTELEGER

patrickbellier@laposte.net

 

 

N’hésitez-pas à nous contacter !

 

 

 

 

Statuts

ETABLIS ET VOTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 1981

Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Janvier 1986

Des Assemblées Générales Ordinaires de Poitiers du 9 octobre 1987, de Bordeaux du 15 octobre 1988 et de Montpellier du 13 octobre 1990

De l’Assemblée Générale Extraordinaire de Saint-Malo du 5 octobre 1994

De l’Assemblée Générale Ordinaire de Tours du 1er octobre 2003

De l’Assemblée Générale Ordinaire d’Arcachon du 28 septembre 2009 De l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012

ETABLIS ET VOTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 1981 Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Janvier 1986

Des Assemblées Générales Ordinaires de Poitiers du 9 octobre 1987, de Bordeaux du 15 octobre 1988 et de Montpellier du 13 octobre 1990

De l’Assemblée Générale Extraordinaire de Saint‐Malo du 5 octobre 1994 De l’Assemblée Générale Ordinaire de Tours du 1er octobre 2003

De l’Assemblée Générale Ordinaire d’Arcachon du 28 septembre 2009 De l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012

1.1.2 Article 1er

Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux a pour but :

1° ‐ de prendre en main les intérêts généraux et particuliers de ses membres et de poursuivre ainsi l’amélioration de leur situation morale et matérielle ;

2° ‐ de créer et de maintenir entre ses membres des liens de bonne confraternité et de veiller à ce qu’ils observent les règles de l’honorabilité professionnelle ;

3° ‐ de travailler à transformer et améliorer de façon continue les conditions d’exercice de la psychiatrie publique dans la perspective du développement du service public de santé mentale ;

4° ‐ d’étudier tous les problèmes touchant à la santé mentale et de favoriser par tous les moyens en son pouvoir le perfectionnement des méthodes de prévention, de traitement et d’assistance des malades mentaux.

Il a son siège à :

Centre Hospitalier d’HENIN BEAUMONT, 585 avenue des déportés, BP 09 ‐ 62251 HENIN BEAUMONT. Sa durée est illimitée.

1.1.3 Article 2

Peuvent être admis à adhérer au syndicat :

1° ‐ Les psychiatres quel que soit leur statut exerçant à temps plein ou à temps partiel : en fonction dans un établissement de santé public ou détachés : dans un établissement de santé privé assurant l’exécution du service public hospitalier ou dans un organisme privé participant par convention à la lutte contre les maladies et déficiences mentales.

2° ‐ Les psychiatres relevant du régime des conventions collectives exerçant à plein temps dans le cadre du service public sectorisé de santé mentale et en fonction dans un établissement de santé privé qui assure l’exécution du service public hospitalier.

3° ‐ Les assistants généralistes, les PH et praticiens contractuels et attachés exerçant en psychiatrie inscrits dans un cursus de formation de psychiatrie.

4° ‐ Les internes en psychiatrie.

5° ‐ Les psychiatres des hôpitaux retraités.

1.1.4 Article 3

L’admission est prononcée par le conseil national. Les candidats s’engagent à observer les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du syndicat.

Tout adhérent doit acquitter une cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’assemblée générale nationale.

1.1.5 Article 4

La qualité de membre du syndicat se perd :

1° ‐par démission

2° ‐par la radiation prononcée par le conseil national pour non-paiement de cotisation ou pour motifs graves, le membre ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale nationale

3° ‐par l’exclusion par l’assemblée générale nationale devant laquelle l’intéressé aura été invité à présenter sa défense pour atteinte aux principes ou à l’organisation du syndicat.

1.1.6 Article 5

Le syndicat est administré par un conseil syndical national qui élit un bureau national. Celui‐ci, élu pour trois ans, est composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier adjoint et de huit postes au moins de secrétaires nationaux, (dont un secrétaire chargé des publications syndicales).

1.1.7 Article 6

L’assemblée générale nationale du syndicat se tient tous les ans. Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines, si le nombre de mandats représentés (membres présents et membres validés) est égal à la moitié au moins du nombre de syndiqués. Dans le cas contraire, les résolutions de l’assemblée générale n’ont pas de valeur de décisions, mais de motions d’orientation à l’usage du conseil national du syndicat.

1.1.8 Article 7

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit sur demande écrite du tiers des membres du syndicat, soit par décision du conseil national.

Article 8

Le syndicat s’interdit dans ses assemblées toute discussion politique ou religieuse.

1.1.9 Article 9

Un règlement intérieur, préparé par le conseil national et approuvé par l’assemblée générale, fixe les détails d’administration et de fonctionnement du syndicat.

1.1.10                Article 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil national ou sur celle d’un tiers des membres du syndicat. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au conseil national au moins deux mois avant l’assemblée générale où elle viendra en délibération.

1.1.11                Article 11

La dissolution ne pourra être prononcée que dans une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et qui ne pourra statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres inscrits. Le vote par correspondance est admis.

Article 12

En cas de dissolution du syndicat, l’actif net est attribué à telle association ou tel organisme désigné par l’assemblée générale et poursuivant des buts similaires.

Statuts certifiés conformes aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012.

Le Président,                                                       Le Secrétaire Général,                                                       Le Trésorier,

1.1.12      Règlement intérieur

 

 

1.1.13                Préambule

Le présent règlement fixe, en application de l’article 9 des statuts du syndicat, les détails de son administration et de son fonctionnement : il précise en particulier sa composition, les cotisations de ses membres et définit sa structure à l’échelon départemental, régional et national ainsi que le mode d’élection et le rôle des différents responsables.

Chapitre I ‐ Dispositions générales, composition du syndicat et cotisations

1.1.14                Article 1er

Peuvent être admis à adhérer au syndicat :

1° ‐ Les psychiatres quel que soit leur statut exerçant à temps plein ou à temps partiel

en fonction dans un établissement de santé public ou détachés :

dans un établissement de santé privé assurant l’exécution du service public hospitalier

ou dans un organisme privé participant par convention à la lutte contre les maladies et déficiences mentales.

2° ‐ Les psychiatres relevant du régime des conventions collectives exerçant à plein temps dans le cadre du service public sectorisé de santé mentale et en fonction dans un établissement de santé privé qui assure l’exécution du service public hospitalier.

3° ‐ Les assistants généralistes, les PH et praticiens contractuels et attachés exerçant en psychiatrie inscrits dans un cursus de formation de psychiatrie.

4° ‐ Les internes en psychiatrie.

5° ‐ Les psychiatres des hôpitaux retraités.

1.1.15                Article 2

Les demandes d’adhésion sont adressées au secrétaire général ou au trésorier qui en informe immédiatement le secrétaire général.

L’admission est enregistrée dès réception du règlement de la cotisation.

Les dossiers d’adhésion sont soumis à l’approbation du conseil syndical qui garde le droit de refuser une adhésion.

1.1.16                Article 3

Peuvent demeurer membres du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux :

1° ‐ Les syndiqués en congé, en détachement, en disponibilité ou en retraite

2° ‐ Les psychiatres des hôpitaux et les psychiatres exerçant dans les établissements privés mentionnés au 1er de l’article 2 des statuts ayant exercé cinq ans au moins et ayant, durant ce temps d’activité, adhéré au syndicat.

1.1.17                Article 4

L’assemblée générale nationale, dans sa réunion annuelle ou extraordinaire, fixe le montant des cotisations de l’année suivante pour les différentes catégories de syndiqués.

La cotisation est due annuellement. Elle est exceptionnellement réduite de moitié pour les nouvelles demandes d’adhésion intervenant après le 1er juillet de l’année en cours.

Si l’assemblée générale nationale s’est tenue avant le 1er octobre, le conseil syndical national peut à titre exceptionnel, en cas de difficultés particulières, modifier au cours des trois premiers mois de l’année le montant des cotisations dues pour l’année en cours.

1.1.18                Article 5

Les démissions sont adressées par écrit au secrétaire général, qui les notifie aussitôt au trésorier et aux autres membres du bureau national. Elles sont définitivement acceptées par le prochain conseil syndical national.

1.1.19                Article 6

La radiation pour non-paiement de cotisations est prononcée par le conseil syndical national sur rapport du trésorier national. Ce dernier doit produire soit une demande de démission, soit un refus écrit de payer, signé de l’intéressé, soit un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

1.1.20                Article 7

La radiation pour motifs graves est prononcée par le conseil syndical national sur rapport du secrétaire général après avis du bureau régional concerné. L’intéressé doit avoir été invité, par lettre recommandée quinze jours au moins à l’avance, à se présenter devant le conseil national pour fournir ses explications. Il peut se faire assister d’un conseil et de deux témoins. Il a la faculté de se faire représenter et peut faire appel de la décision du conseil national devant la prochaine assemblée générale nationale. L’appel n’est pas suspensif de la radiation.

1.1.21                Article 8

L’exclusion pour atteinte aux principes ou à l’organisation du syndicat est prononcée par l’assemblée générale nationale sur rapport du bureau national après avis du bureau régional concerné. L’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée, quinze jours au moins à l’avance, à venir présenter ses explications devant l’assemblée. Cette dernière statue souverainement, même en l’absence de l’intéressé régulièrement convoqué.

1.1.22                Article 9

Les décisions de radiations ou d’exclusions sont prises, tant par le conseil syndical national que par l’assemblée générale nationale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Chapitre II ‐ Organisation du syndicat

 

  1. a) Organisation syndicale départementale

1.1.23                Article 10

La section syndicale départementale constitue la base du syndicat. Elle est formée de la totalité des syndiqués en fonction dans le même département.

Elle appuie son organisation sur un ou plusieurs secrétaires d’établissement. Ces secrétaires sont élus tous les trois ans par l’assemblée générale régionale, par vote à bulletin secret et/ou par correspondance, dans les trois mois qui suivent l’assemblée générale nationale.

L’élection des secrétaires d’établissement, est organisée par l’un des secrétaires sortants, après appel à candidature. Les votes par correspondance doivent parvenir au plus tard la veille de la date retenue par l’assemblée générale de la section départementale.

1.1.24                Article 11

La section syndicale départementale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et applique, au niveau du département, la politique générale du syndicat, prépare les interventions auprès des instances départementales et locales, et renseigne par ses secrétaires d’établissement les organes régionaux et nationaux du syndicat.

  1. b) Organisation syndicale régionale

1.1.25                Article 12

L’assemblée générale régionale est ouverte à l’ensemble des syndiqués de la même région. La région syndicale est la région sanitaire telle que définie par les réglementations ministérielles.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ou des conseillers régionaux, ou à défaut d’un secrétaire d’établissement de la région.

Elle élit tous les trois ans, sur la base d’un par tranche de cinquante syndiqués, un conseiller régional titulaire et un conseiller régional suppléant, excepté pour la région parisienne où ils sont élus, dans la même proportionnalité, par les assemblées départementales.

L’élection est organisée par le ou les conseillers syndicaux régionaux sortants, ou à défaut par un secrétaire d’établissement de la région, après appel de candidature, par vote à bulletin secret, en assemblée générale et/ou par correspondance. Les votes par correspondance doivent parvenir, au plus tard, la veille de la date retenue pour l’assemblée générale régionale.

  1. c) Bureau régional syndical et assemblée générale régionale

1.1.26                Article 13

L’assemblée générale régionale élit pour trois ans, dans le même temps de l’élection des conseillers syndicaux régionaux, les secrétaires d’établissement et un bureau régional syndical composé de cinq à douze membres, le nombre des membres du bureau régional étant fixé par l’assemblée régionale.

Chaque bureau régional est composé d’un secrétaire syndical régional, d’un trésorier syndical régional et du ou des conseillers syndicaux régionaux ainsi que de leur(s) suppléant(s).

Il peut comprendre des secrétaires d’établissement élus.

Ce bureau régional se répartit les tâches syndicales en correspondance avec l’organisation de ces tâches en bureau national du syndicat.

L’élection du bureau régional est organisée par le ou les conseillers régionaux ou, à défaut, par un secrétaire d’établissement de la région, après appel de candidature, par vote à bulletin secret, en assemblée générale et par correspondance. Les votes par correspondance doivent parvenir, au plus tard, la veille de la date retenue pour l’assemblée générale régionale.

Les mandats de secrétaire d’établissement, de conseiller régional et de membre du bureau régional sont cumulables. Les mandatés sortant sont tous rééligibles.

1.1.27                Article 14

L’assemblée générale syndicale régionale est constituée de tous les syndiqués de la région.

Les réunions de l’Assemblée régionale syndicale sont préparées par le bureau régional du syndicat.

Elle délibère sur toutes les décisions d’intervention auprès des instances régionales.

Elle assure la circulation des informations entre l’ensemble des syndiqués de la région et les instances nationales du syndicat.

Elle s’administre elle‐même grâce à un reversement d’une côte part des cotisations effectivement versées par ses membres, à la diligence du trésorier syndical régional. Le taux de cette côte part est fixé annuellement en assemblée générale nationale. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation du bureau régional.

  1. d) Assemblée générale nationale

1.1.28                Article 15

L’assemblée générale nationale du syndicat se réunit tous les ans, en principe au mois d’octobre, sur convocation du conseil syndical national et, si nécessaire, en session extraordinaire.

Elle est ouverte à tous les syndiqués en règle de leur cotisation de l’année en cours.

Elle est chargée d’une réflexion critique sur l’action du syndicat et de l’élaboration de sa doctrine. Les thèmes à préparer sont fixés par le conseil syndical national en liaison avec les bureaux régionaux et diffusés par le bureau national au moins deux mois avant la date d’ouverture de l’assemblée.

Son ordre du jour est fixé par le conseil national du syndicat. Le bureau national du syndicat adresse un résumé des rapports et des communications inscrits à l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date d’ouverture de l’assemblée.

L’ordre du jour peut aussi comporter des questions diverses fixées par le bureau national du syndicat.

1.1.29                Article 16

Convoquées spécialement par le conseil national du syndicat, les assemblées générales extraordinaires ne peuvent statuer que sur l’ordre du jour indiqué sur la convocation. Toute modification ou adjonction à l’ordre du jour ne peut intervenir qu’à la majorité des mandats représentés à l’assemblée générale extraordinaire.

1.1.30                Article 17

Les modalités de vote au cours des assemblées générales nationales ordinaires et extraordinaires sont les suivantes :

1° ‐Le vote à la majorité simple des présents à main levée présentant la carte nominative annuelle

2° ‐Le vote par mandat : chaque carte nominative annuelle représente un mandat. Nul ne peut détenir plus de cinq voix y compris la sienne propre. La possession de la carte d’un collègue vaut pouvoir de ce dernier.

1.1.31                Article 18

En assemblée générale extraordinaire le vote par mandat intervient obligatoirement sur le ou les questions inscrites à l’ordre du jour.

En assemblée générale ordinaire, le vote par mandat doit obligatoirement sanctionner le rapport moral, le rapport financier, les motions ou décisions importantes impliquant toute prise de position ou action engageant le syndicat. Il devra intervenir sur toute question débattue si la demande en est faite par le président de séance, le rapporteur ou par un ou plusieurs collègues représentant au moins le sixième des mandats validés. Le vote à la majorité simple des présents, sous réserve qu’aient été respectées les conditions ci‐dessus précisées, peut intervenir pour toute question n’étant pas considérée comme d’importance majeure.

1.1.32                Article 19

La présidence et la conduite des débats des assemblées générales nationales sont assurées par un bureau d’assemblée composé de trois membres désignés par le conseil syndical national.

Le bureau national du syndicat siège en tant que tel dans les assemblées générales nationales et y expose notamment l’action menée par lui‐même et par le conseil syndical national.

Le bureau d’assemblée générale participe à l’organisation matérielle et au secrétariat des assemblées générales. L’assemblée arrête l’ordre du jour conformément à l’article 15 du présent règlement. Chaque question inscrite à l’ordre du jour, faisant l’objet d’une communication ou d’un rapport, donne lieu à un exposé du rapporteur et à une discussion en séance.

  1. e) Le conseil syndical national

1.1.33                Article 20

Le conseil syndical national, élu pour trois ans, est composé :

  • ‐Par les conseillers syndicaux régionaux
  • ‐Par les membres du bureau national
  • ‐Par des conseillers nationaux au nombre de 12, élus par un scrutin de liste à la proportionnelle.

Le scrutin est organisé par le bureau syndical national sortant qui diffuse, quinze jours au moins avant la date du scrutin, à l’ensemble des syndiqués, le matériel de vote comportant notamment les listes de candidats et leur programme qui devront lui avoir été adressés par les candidats quarante‐cinq jours au moins avant la date du scrutin. Le vote a lieu par correspondance.

Chaque liste devra comporter vingt‐huit noms au maximum pour pourvoir les douze sièges de conseillers nationaux et leurs remplaçants éventuels dans le cas de leur élection au bureau national.

Chaque syndiqué vote pour une liste complète, sans possibilité de panacher, ni rayer des noms sur la liste choisie.

Le nombre de suffrages recueillis par chaque liste détermine le nombre de sièges lui revenant, qui sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Si un candidat élu conseiller national se trouve ultérieurement élu au bureau national dans les conditions prévues à l’article 21, il est remplacé comme conseiller national par le candidat suivant sur sa liste.

Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats sont assurés par le bureau national.

L’élection des conseillers régionaux et des conseillers nationaux intervient tous les trois ans, dans les trois mois qui suivent l’assemblée générale, et après diffusion des travaux et des délibérations de celle‐ci auprès de tous les syndiqués.

Nul ne peut être candidat à la fois comme conseiller régional et comme conseiller national.

Par contre, les fonctions de conseiller régional et de conseiller national sont cumulables avec celles de secrétaire d’établissement ou de membre d’un bureau régional.

1.1.34                Article 21

Tous les trois ans, le conseil national du syndicat, dans les cinq mois qui suivent l’assemblée générale nationale, se réunit sous la présidence du président sortant ou à défaut du secrétaire général sortant ou à défaut du doyen d’ancienneté dans le cadre et, à ancienneté égale, du plus âgé.

Il élit au scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, les membres du bureau national du syndicat. Jusqu’à sa propre réélection, il élit dans les mêmes conditions tout membre du bureau venant à manquer.

Peut être candidat à un poste au bureau national du syndicat, tout syndiqué en règle de sa cotisation qui fait acte motivé par écrit de candidature au bureau national et qui est en cours d’un mandat syndical départemental, régional ou national. Le bureau national sortant fait l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des mandatés syndicaux départementaux, régionaux ou nationaux, en temps utile.

Tout conseiller syndical régional élu au bureau national du syndicat doit être remplacé dans ses fonctions antérieures : la fonction de membre du bureau national du syndicat est par contre cumulable avec les autres mandats syndicaux départementaux et régionaux.

1.1.35                Article 22

Le président, ou à défaut le secrétaire général ou en cas d’urgence le doyen des membres présents du bureau national, assure la présidence des réunions du conseil syndical national.

Le conseil syndical national se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le secrétaire général ou par la majorité des membres du bureau national. Il est dans l’obligation de se réunir au moins cinq fois par an (I, III, V, IX, XI).

L’ordre du jour du conseil national est fixé par le bureau national. Un conseiller régional peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la séance du conseil à condition de le faire au moins quinze jours avant la date prévue pour la séance, en adressant un document explicatif et en faisant des propositions d’action à soumettre à la décision du conseil.

Au début de chaque session, le secrétaire général rend compte au conseil national des problèmes importants traités par le bureau national dans l’intervalle des sessions.

Les décisions et votes du conseil sont adoptés à la majorité des membres présents. Les conseillers suppléants siégeant en leur absence, à la place des titulaires, assument la plénitude des pouvoirs de ces derniers. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Il sera procédé à un vote au scrutin secret à la demande d’un conseiller : en cas de partage des voix un second tour a lieu et le président met deux bulletins dans l’urne. Le conseil national est responsable de la réalisation de la politique générale du syndicat et des directives syndicales déterminées en assemblée générale, appliquées par le bureau national.

1.1.36                Article 23

Le conseil syndical national peut s’adjoindre à titre consultatif un ou plusieurs membres en raison de leur compétence particulière sur les sujets à l’ordre du jour. Il peut également s’adjoindre à ce titre des personnes étrangères au syndicat ou inviter des représentants d’autres syndicats.

 

  1. f) Le bureau national du syndicat

1.1.37                Article 24

Le bureau national du syndicat est composé du président, du secrétaire général, du trésorier, éventuellement d’un ou plusieurs vice‐présidents, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier adjoint et d’au moins huit secrétaires nationaux. Ses membres sont élus par le conseil national du syndicat conformément à l’article 21. Ils siègent au conseil national du syndicat avec voix délibérative. Ils sont élus pour trois ans et sont tous rééligibles. Le président, ou en son absence le secrétaire général ou, à défaut, le doyen des membres présents au bureau, préside le bureau national et le convoque au moins dix fois par an.

Le président, ou en son absence le secrétaire général, représente le syndicat en justice et auprès des diverses autorités.

Le bureau national assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale nationale et du conseil syndical national, le président et le secrétaire général exposent au bureau et aux conseils syndicaux nationaux les initiatives qu’ils ont pu être amenés à prendre.

Le bureau national, en dehors des pouvoirs propres déterminés par le statut et le règlement intérieur du syndicat et des attributions préalablement définies pour chacun de ses membres par le conseil national, fixe les fonctions de chacun pour assurer l’administration intérieure du syndicat.

Le rédacteur en chef de l’ « Information Psychiatrique », désigné par le conseil syndical national, assiste aux réunions du bureau et du conseil, même s’il n’est pas membre de ces organismes.

1.1.38                Article 25

Le trésorier national perçoit les cotisations, encaisse les dons, les legs, conserve la caisse, les titres et valeurs sous la direction du conseil national.

Les comptes du trésorier sont arrêtés chaque année le 31 décembre.

Le trésorier national fournit à l’assemblée générale nationale, outre l’exposé des comptes, un aperçu de la situation à la date de la réunion. A la fin de chaque exercice, l’état de la caisse et les comptes de gestion sont vérifiés par deux membres désignés par le conseil syndical national.

 

  1. g) Les publications du syndicat

1.1.39                Article 26

Le syndicat, propriétaire de l’ « Information Psychiatrique », en confie la rédaction à un rédacteur en chef, présidant un comité de rédaction dont les membres sont nommés par le conseil syndical national, et l’administration au trésorier national. Le rédacteur en chef et le trésorier national rendent compte spécialement de leur activité devant l’assemblée générale nationale annuelle. La gestion de la revue peut être concédée à un éditeur par contrat approuvé ou dénoncé par le conseil syndical national.

Le paiement de la cotisation syndicale entière comporte le service des publications syndicales.

1.1.40                Article 27

Il est créé, pour améliorer, la circulation de l’information, un bulletin syndical à diffusion réservée aux seuls syndiqués. Son élaboration est confiée à un comité de rédaction d’au moins trois membres pris dans le conseil national, dont un au moins faisant partie du bureau national. Il comprendra des informations condensées sur les décisions des instances supérieures du syndicat, des commentaires des décisions de l’administration et une tribune libre ouverte à l’expression des régions et des individus. Les textes seront signés soit par un collectif, soit par une instance responsable, soit par une personne.

  1. h) Le conseil de famille du syndicat

1.1.41                Article 28

Le conseil de famille a pour mission, lorsque toutes autres mesures de conciliation n’auront pas abouti, d’arbitrer les conflits entres les membres du syndicat.

Il est composé du président, de deux membres du conseil syndical national les plus âgés et de deux membres du syndicat élus tous les trois ans par l’assemblée générale nationale. En cas d’empêchement, les suppléants sont choisis parmi les membres les plus âgés du conseil syndical national.

Article 29

Tous les recours en conseil de famille doivent être adressés au président avec document à l’appui.

Article 30

Le conseil de famille est convoqué par le président au moins huit jours avant la date fixée.

1.1.42                Article 31

Le conseil de famille est maître de la direction des débats. Il peut entendre les témoins qui lui sont proposés par les parties et ceux qu’il juge bon de convoquer directement.

1.1.43                Article 32

Le conseil de famille pourra être constitué en tribunal d’arbitrage et entrer en fonction après avoir fait signer aux parties un compromis d’arbitrage (article 1003 et suivants du code de procédure civile).

1.1.44                Article 33

Les décisions du conseil de famille ne sont valables que si les cinq membres sont présents et si trois au moins sont d’accord pour une solution de conflit.

1.1.45                Article 34

Dans le cas où un membre du syndicat régulièrement convoqué ne se présenterait pas et ne fournirait pas d’excuse, le conseil syndical national serait saisi en vue de sanctions éventuelles.

1.1.46                Article 35

Les délibérations du conseil de famille sont secrètes. Les décisions seront inscrites au procès-verbal et pourront être publiées dans le bulletin syndical, même si prononcées par défaut, sans que les intéressés puissent avoir recours de ce chef contre le syndicat, ni contre le gérant du bulletin.

Certifié conforme aux délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du dimanche 26 janvier 1986 et des assemblées générales ordinaires de POITIERS du 9 octobre 1987, de Bordeaux du 15 octobre 1988, de MONTPELLIER du 13 octobre 1990, de l’assemblée générale extraordinaire de SAINT‐MALO du 5 octobre 1994, de l’assemblée générale ordinaire de TOURS du 1er octobre 2003, de l’assemblée générale ordinaire d’ARCACHON du 28 septembre 2009, de l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012.

Le Président,                                                       Le Secrétaire Général,                                                       Le Trésorier