Lundi 25 février 2019
14h30-17h
Hôpital Saint-Louis
ODJ:
Questions des syndiqués:
-hôpital Erasme
-Guadeloupe
Contentieux SPH / cabinet comptable Baranowski
Mission Wonner sur le financement de la psychiatrie
Délégué ministériel en psychiatrie: réactions
Expertise: communiqué SPH
Recours contre Hopsyweb: suites
Projet de loi transformation du système de santé (gouvernance, statuts)
Grand débat: questions santé et psychiatrie?
AG Metz: projets de tables rondes et ateliers
Orientations prioritaires DPC
document associé :
EPSM Guadeloupe: réactions des conseillers SPH
SPH LETTRE comité de suivi 2019 03
bureau SPH_2019_02
Documents associés
BONAMOUR.REINSTALLER LA PSYCHIATRIE JJBdT 6-2-2019
COMPTE-RENDU
Bureau 25 février 2019
- Questions des syndiqués et questions statut:
-Hôpital Erasme :
Demande de soutien des PH de pédopsychiatrie qui se plaignent du climat installé par leur chef de pôle (disqualification des responsables d’UF, désorganisation, etc.): Bernard Odier a pris contact avec la PCME ; les PH ont été reçues par le directeur et la PCME, mais il leur est maintenant demandé un écrit décrivant ce dont elles se plaignent.
Conseil syndical leur a été donné de ne pas répondre à cette demande puisque la loi HPST permet au directeur de prendre des décisions de nominations et fins de mandats sans procédure particulière, et qu’un écrit pourrait faire l’objet d’attaques de la part de la chef de pôle au conseil de l’Ordre.
Un courrier SPH signé président et SG est adressé au directeur pour faire avancer la situation.
-Guadeloupe :
Information du bureau par les conseillers Guadeloupe d’une mobilisation SPH pour contester la méthode et le projet de constitution de l’EPSM (CHU + EPSM Montéran).
-Probatoire et ESPIC :
Pas de réponse à la demande de la FEHAP et du SPH pour autoriser la validation des années probatoires en ESPIC : le courrier SPH va être adressé une nouvelle fois, en faisant référence aux prévisions d’évolution du statut de PH avec le projet de loi santé (année probatoire renforcée)
- Contentieux SPH / cabinet comptable Baranowski
Le bureau SPH a validé la décision de ne pas accepter la facturation d’actes de « conseil » par le cabinet Baranowski, inexpliqués, a postériori et hors du cadre du contrat. Un mémoire leur a été adressé par PF Godet. Changement de cabinet comptable en cours.
- Mission flash Wonner sur le financement de la psychiatrie
A rendu publiques ses conclusions : manque de moyens pour la psychiatrie, « mal » et sous financement de la psychiatrie publique et nécessité de faire évoluer la DAF. Pas d’annonces remarquables.
- Annonce de la nomination d’un délégué ministériel en psychiatrie: réactions
La conférence PCME, l’UNAFAM, la FNAPSY et l’ADESM ont fait un communiqué commun pour demander que le délégué soit un connaisseur de la psychiatrie, et en lien avec le copil de psychiatrie.
Discussion sur l’intérêt d’une réaction SPH sur le sujet (période préélectorale) : accord pour établir un courrier/communiqué à la Ministre de la santé rappelant la nécessité que ce « délégué » connaisse la psychiatrie publique car c’est la psychiatrie publique qui prend en charge la majorité des soins. La place du comité de pilotage de psychiatrie, en tant qu’ instance nationale pour la discipline, ne doit pas être affaiblie par la création de ce nouveau poste dont la finalité est inconnue : en profiter pour demander que le copil soit renforcé comme instance consultative avec avis.
Une mission sur les CMP a été annoncée en même temps que la création de ce poste de délégué ministériel, sans renseignements sur les objectifs : le courrier doit demander que le syndicat soit associé aux travaux. En plaçant cette initiative dans les projets en cours de réorganisation territoriale de la santé (CPTS, GHT), on peut interpréter que les CMP sont envisagés comme lieux de soins de proximité coupés de leur rattachement aux secteurs. Rappeler que, même construite selon différents niveaux de soins, l’organisation de la psychiatrie doit être envisagée en tenant compte de la sectorisation.
- Expertise et COSP
Proposition de courrier SPH rédigé par Paul Jean-François pour que le syndicat soit associé à la rédaction du futur décret COSP :
Madame la Ministre,
Un récent arrêt du 30 janvier 2019 du Conseil d’État vient d’enjoindre sous astreinte au Premier Ministre de publier un décret dans un délai de trois mois mentionnant l’intégration des psychiatres experts dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP). Cette décision vient d’illustrer la situation d’illégalité dans laquelle le ministère de la Justice maintient les collègues qui effectuent des missions sur requête des magistrats.
L’État employeur doit donc régulariser au plus vite la situation sociale des praticiens qu’ils soient experts inscrits ou non sur une liste de cours d’appel en payant les charges sociales patronales et salariales. Nous devons rappeler que la majorité de ces expertises sont réalisées par des praticiens du service public hospitalier. Nous sommes particulièrement inquiets quant au statut et à la situation sociale de collègues qui seraient victimes d’un accident au cours d’une mission d’expertise.
La chancellerie nous a informés que la rédaction du décret incombe à la direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère de la Santé et des Solidarités. Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), organisation représentative de la profession, exige d’être associé à la préparation de ce décret afin de faire valoir les intérêts de nos collègues psychiatres. Nous demandons donc l’organisation dans un délai très bref d’une réunion avec vos conseillers et la direction de la sécurité sociale (DSS).
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations respectueuses.
- Recours contre Hopsyweb: suites
L’UNAFAM et la FFP ont versé chacune un mémoire en intervention volontaire qui complètent le recours SPH.
Les réponses du Premier ministre et de la ministre de la Santé sont attendues dans la procédure. Aucun autre syndicat n’a, malgré les déclarations, apporté d’interventions en appui.
- Grand débat: questions santé et psychiatrie
Depuis l’annonce du grand débat national, la ministre de la santé a signé un courrier adressé aux présidents d’intersyndicales pour les inviter à y participer. Après débat interne, l’APH a finit par accepter mais en fixant le cadre, en passant par « CAP collectif » qui donne les moyens de créer une plateforme en ligne. La mise en forme est en cours, Marie-José participe aux formulations adaptées à la psychiatrie. Sera ouvert aux professionnels et à la population. C’est une opération de communication en période préélectorale syndicale.
Remarque : il y a un décalage entre un discours qui depuis des années affirme que les usagers demandent des choses pour la psychiatrie, et le fait que la psychiatrie ne soit jamais évoquée dans les préoccupations des Français sur la santé.
- Projet de loi santé
Les intersyndicales ont reçu un calendrier avec un nombre de réunions intenable pour les semaines à venir. Les participations vont se concentrer sur la gouvernance, la place des médecins dans les instances hospitalières, avec la volonté de défendre un niveau décisionnel proche du local pour contrebalancer les effets des GHT.
Les évolutions du statut avec disparition du concours signent à terme la fin du statut de médecin de service public, avec des étapes qui se sont succédées quels que soient les gouvernements, depuis 15 ans.
- Questions diverses
- Alexis Lepetit propose qu’un membre SIP / SPH participe à l’intervention du « comité jeunes » du Congrès Français de Psychiatrie en décembre: le thème est la crise en/de la psychiatrie sous l’aspect de la crise démographique. MJ Cortès accepte.
- L’USP vient de diffuser l’annonce d’un printemps de la psychiatrie avec grève le 21 mars. Le SPH est sollicité pour s’y associer.
- D’accord sur le principe, mais pas seulement pour suivre : le contenu des revendications doit être discuté. Et pourquoi ne pas étendre aux autres syndicats ? C’est ce qui sera proposé à l’USP, même si les élections syndicales justifient que la campagne soit commune SPH USP au sein de la même intersyndicale. Les inviter au prochain bureau SPH.
- La « crise » de la psychiatrie devrait justifier un événement national qui ne soit pas seulement dans la plainte, et fasse reconnaître ce qu’elle réalise. Le texte de JJ Bonamour du Tartre, président sortant de la FFP, est approuvé. La FFP pourrait piloter l’organisation de Journées ou assises nationales, avec les différentes associations membres.
- Bannière SPH avec le logo actuel à commander pour remplacer l’ancienne.