Elections des personnels medicaux-présentation 2019
ARRÊTÉ PARU AU JO :
Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour
les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM)
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ANNEXE
LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PERSONNELS MÉDICAUX, ODONTOLOGISTES ET PHARMACEUTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUEInstance concernée Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
(CSPM)
Collèges concernés :
Un scrutin pour chaque collège1er collège :
personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l’article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et au A de l’article 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)2ème collège :
praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1 du code de la santé publique)3ème collège :
praticiens sous contrats et personnels enseignants et hospitaliers temporaires (personnels mentionnés aux 2° et 3° de l’article 1er du décret du 24 février 1984 précité, au B de l’article 1er du décret du 24 janvier 1990 précité et aux 2°, 3° et 4° de l’article L. 6152-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pourles élections professionnelles à la commission statutaire nationale (CSN) et au conseil de discipline (CD) des praticiens hospitaliers
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ANNEXE
LISTE DES INSTANCES ET DES SCRUTINS CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUEInstance concernée Commission statutaire nationale (CSN)
Conseil de discipline (CD)
Collège concerné Collège des praticiens hospitalier à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel Collège des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel Collège des personnels enseignants et hospitaliers titulaires Scrutins pour chaque collège 1° Médecine et spécialités médicales ; 1° Médecine et spécialités médicales ; 2° Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ; 2° Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ; 3° Anesthésie-réanimation ; 3° Anesthésie-réanimation ; 4° Radiologie ; 4° Radiologie ; 5° Biologie ; 5° Biologie ; 6° Psychiatrie
6° Psychiatrie
7° Pharmacie. 7° Pharmacie.
