Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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Primes et Statut PHC 

Message (décembre 2019)

Je me permets de vous contacter pour un conseil concernant un contrat de poste de Praticien Hospitaliser Contractuel débutant en janvier 2020. Ma question est centrée sur les primes. Je vais essayer d’exposer la situation le plus clairement et complètement possible.

Je suis engagée à temps complet dans un service de psychiatrie adulte d’un Centre Hospitalier en tant que PHC (échelon 4, + 10%).  

Cependant, 60% de mon activité sera effectivement dans le service de psychiatrie adulte et 40% sera dans le service de pédopsychiatrie du secteur qui est rattaché à un autre établissement. Les deux établissements appartiennent au même GHT. La distance entre les deux est au minimum de 21.5 km. Une convention sera signé entre les deux établissements avant ma prise de poste (où l’Institut de pédopsychiatrie rémunérera mon temps de travail de 40% auprès du Centre Hospitalier du service de psychiatrie adulte).

Mon activité dans le service de pédopsychiatrie (40%) sera uniquement au niveau d’un hôpital de jour tandis que mon activité en psychiatrie adulte (60%) sera déclinée en hospitalisation temps complet pour 2/3 et CMP 1/3 de ces 60%.    

Concernant les primes, le Centre Hospitalier avait initialement proposé:  

  • la prime d’engagement dans la carrière hospitalière (PECH) à hauteur de 20 000 euros, dont je vais bénéficier: le contrat est signé.
     
  • la prime d’exercice territorial (PET) à hauteur de 700 euros brut, en raison des 4 demi-journées détachées en pédopsychiatrie. 
  • l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison à hauteur de 420 euros. 
  • Il m’avait alors été transmis que je n’avais pas de prise en charge de frais de déplacement car ils étaient compris dans l’indemnité et la PET.  

La DIRAM du Centre Hospitalier m’a informée il y a peu que la PET et l’indemnité d’activité sectorielle seraient incompatibles. Je souhaitais vérifier la véracité de cette information. Mes recherches sur internet ont plutôt tendance à la confirmer mais je vous avoue que ne suis pas toujours sûre de bien comprendre les textes.  

Par ailleurs, qu’en est-il de la prise en charge des frais de déplacement selon vous : inclus ou non dans les primes ?  

Je vous remercie d’avance pour l’éclairage que vous pourrez m’apporter.

 

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Réponse du SPH

 

Concernant vos deux questions : 

  • La PET (prime d’exercice territorial) et ISL (Indemnité d’Activité Sectorielle) sont incompatibles,

et par ailleurs en tant que PHC vous ne pouvez prétendre à l’ISL qui est réservée aux PH titulaires

 

  • la deuxième : qu’en est-il de la prise en charge des frais de déplacement selon vous : inclus ou non dans les primes ?

Après confirmation du Président d’APH Jacques Trévidic , la PET ne comprend pas les indemnités kilométriques qui sont en sus. Ces indemnités doivent donc vous être réglées par les services concernés du Centre Hospitalier.

J’espère que vous pourrez faire valoir notre réponse et n’hésitez pas à nous recontacter si nécessaire.