BUREAU NATIONAL
21 SEPTEMBRE 2020
ODJ:
Questions d’adhérents
Elections SPH
AG de novembre
Suites de la décision du CC du 19 juin
Intersyndicale: remaniements
Réforme responsabilité pénale
Questions diverses
- Mouvement syndical et questions d’adhérents :
- Mouvement syndical : il y a eu des pertes d’adhésions pendant la période de confinement, par « oublis » ou déplacement des priorités. Rattrapage partiel par des lettres de relance envoyées il y a un mois. La constitution de la base de données des adhérents éliminant les doublons est presque terminée.
- Groupe « statut » : quelques questions d’adhérents traitées, sans problèmes particulier signalé cet été.
- Elections syndicales:
Le processus électoral défini, pour rappel pour les dernières élections selon le tableau ci-dessous :
| Date | Quoi ? | Qui ? | Contenu |
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20 octobre 2014
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LETTRE 1 : Lettre d’information à tous les syndiqués. (les conseillers régionaux en sont donc aussi destinataires)
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Président sortant |
– Annonce et déroulement des élections des conseillers régionaux et des secrétaires d’établissement
– Appel aux listes des conseillers nationaux avec : date limite des candidatures et date d’envoi des listes et du scrutin conseillers nationaux, + fiche de renseignement SPH à mettre à jour. |
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20 octobre 2014 |
LETTRE 2 : Lettre aux actuels conseillers régionaux et secrétaires départementaux (Ile de France) pour attribution
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Président sortant |
– Procédure d’organisation des élections (dates de déroulement et date limite d’envoi des résultats au secrétaire général)
– Double de la LETTRE 1 – Nombre de conseillers à élire (1 par tranche de 50 syndiqués) – Listing des syndiqués par région – Organigramme du SPH – Ce calendrier |
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15 novembre 2014
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Date limite d’envoi au bureau National, à l’adresse du président, des listes de candidats au scrutin des élections des conseillers nationaux |
La tête de liste |
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Avant le 25 novembre 2014 |
LETTRE 3 : Elections des conseillers nationaux – courrier à tous les syndiqués |
Président sortant |
– Envoi du matériel de vote : listes + programmes
– Les votes sont à adresser au Bureau, à l’adresse du trésorier. – Rappel de la procédure de candidature au bureau national (candidature à adresser au bureau national, Vice Président, à la date limite d’envoi au 28 février 2015) |
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Avant le 15 décembre 2014
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Déroulement des élections régionales et des secrétaires d’établissement |
Les conseillers sortants |
Consigne aux régionaux : rechercher impérativement la candidature d’un secrétaire d’établissement disposant d’une adresse email par établissement |
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5 janvier 2015 |
Date limite de l’envoi des résultats des élections régionales et des secrétaires d’établissement au Secrétaire Général |
Les conseillers sortants |
Publication des résultats par email aux syndiqués |
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5 janvier 2015 |
Date limite pour le retour des votes au Trésorier du scrutin de listes des conseillers nationaux |
Chaque syndiqué |
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26 janvier 2015 17 H 30 |
Dépouillement (public) du scrutin de listes des conseillers nationaux, MEDITEL, 28 Bd Pasteur, 75015 Paris
Résultats au Conseil du 27 janvier |
Enveloppes des votes apportées par le trésorier. Dépouillement par le bureau |
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| 27 janvier 2015
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– Annonce des résultats
au conseil – et par courrier aux membres des listes – et par email à tous les syndiqués et appel à candidature au bureau national. |
Vice Président
Secrétaire
SG
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28 février 2015 |
Date limite d’envoi au Vice-Président des candidatures au bureau national |
Chaque candidat |
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| 24 mars 2015 | Elections du bureau national par le nouveau conseil national |
Le Conseil |
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24 – 31 mars |
Résultats de l’ensemble des élections
Organigramme du SPH |
Président et SG élus | Prévoir le mode de diffusion |
L’information des adhérents devra se faire maintenant. Il faut tenir compte dans le processus du décalage de l’AG, reportée avec l’annulation du congrès au 23 et 24 novembre (les élections selon les statuts du SPH se tiennent dans les 3 mois qui suivent l’AG).
Si l’AG ne peut pas se tenir en présentiel selon évolution de la Covid, elle sera possible en « virtuel » puisque la loi d’exception sanitaire l’a prévu pour les associations.
La communication du SPH doit aussi être relancée, pour favoriser l’intérêt des adhérents pour les élections et donc du syndicat.
De manière générale, la visibilité du SPH doit reprendre: communiqués, tweet, site ..
On reprend le sujet du chargé de communication : cahier des charges qui avait été préparé depuis la dernière AG, mais à qui l’adresser ?
- AG à Paris 23 et 24 novembre 2020:
5 salles et la coupole ont été retenues à l’espace Niemeyer. A voir pour vérifier la compatibilité avec le respect des consignes sanitaires selon les particpants escomptés.
Préprogramme :
- Lundi 23 novembre :
- 13h45 ouverture
- 14h discours du président et vote du rapport moral et du quitus du trésoriervotes trésorier
- 15h30 – 17h : Ateliers :
- Financement de la psychiatrie (B. Odier, JP Salvarelli, J. Paquis),
- Devenir du statut de PH (M. Azoulay, A. Lepetit, M. D’Amore),
- Contraintes et psychiatrie légale (P. Jean-François, M. David).
- Pédopsychiatrie (F. Roos-Weil, B. Welniartz, AS Pernel, L. Angladette).
- Gouvernance territoriale et organisation des soins : PTSM, CPT.. (MJ Cortes).
- Crises sanitaires face à l’organisation de la psychiatrie : les enseignements de la Covid 19? (IM, …).
- Mardi 24 novembre :
- 9h – 12h30 :
- Vote des motions
- Invitation de Véran et K Julienne (DGOS)
- 9h – 12h30 :
Programme à présenter aux conseillers pour les associer aux ateliers. Les motions devront être préparées en amont pour respecter une organisation resserrée.
- Décision du Conseil constitutionnel du 19 juin
L’article L 3222-5-1 du CSP sur isolement – contention doit être modifié avant fin décembre 2020.
Quelles propositions peut faire le SPH ? Discussion :
- Aller au bout de la logique critique : on ne défend plus que c’est une décision médicale puisqu’on le reproche aux psychiatres, et si c’est administratif, on demande que le directeur prennen la décision comme une question de « police intérieure ». D’ailleurs, en Covid 19 des administrations ont pour raisons « sanitaires », interdites des sorties, poussé à l’isolement de patients, etc.
- Au contraire, c’est une décision de protection sanitaire, comme l’anesthésie / intubation en médecine de personne qui ne peuvent consentir, ou la contention en services de médecine de personnes « confuses », etc. : on défend sur des arguments cliniques la nécessité d’isolement pour protection
Quelques éléments : sur le plan juridique, l’avis du juge pour valider a posteriori. Faut-il envisager une spécialisation du juge des libertés qui plutôt que la détention serait spécialiste en soins psychiatriques ? La DGOS s’oriente vers un contrôle dès 48h d’isolement, contrôle sur dossier. Inconnu sur la règle retenue au-delà de 24h, sur les éléments d’appréciation du juge. On suppose qu’un avocat représentera le patient.
Il n’en demeure pas moins l’accumulation des paradoxes qui pèsent sur les psychiatres : les soins psychiatriques sont toujours suspects, l’isolement n’est pas considéré comme une mesure de protection mais une atteinte au Droit : le CC a validé le confinement pour raison sanitaire, et ne valide pas l’isolement en psychiatrie pour raison de droit, en milieu de soins.
- Financement
Depuis le début du chantier en 2019, le SPH assiste aux groupes de travail par l’intermédiaire de B. Odier et JP. Salvarelli. L’évolution des travaux révèle que des groupes de pressions s’exercent en dehors des séances. Une discussion entre le SPH et la FHF a été organisée pendant la période de confinement. Un certain nombre de messages ont été passés, une discussion sur la prise en charge « lourde » a été initiée.
Le SPH a écrit au ministre en juin avec les propositions syndicales, la FHF a également adressé un courrier en alertant sur les risques pour les hôpitaux d’un effet budgétaire 2021.
Les ARS organisent des présentations de la réforme dont plusieurs points posent problèmes :
Objectifs :
– conviction de la task force que la réforme du financement va permettre de changer les pratiques en psychiatrie :
- réduire la durée et la place de l’hospitalisation
- possibilité en contrepartie de valoriser l’ambulatoire
Problèmes :
- Enfumage autour d’une simulation présentée en groupe de travail qui fait des différences entre les hôpitaux – ESPIC : favorise les CHU; opacité du processus de calcul et des critères de pondérations.
- Dégressivité des tarifs selon la durée du séjour : critiquée dans les groupes, elle apparaît pourtant toujours dans les diaporamas présentés.
- une T2A au rabais avec une part d’activité dans les compartiments qui va croître progressivement
- il n’y a pas eu d’étude de coût de la psy privée comme dans les hôpitaux, avec un calendrier qui repousse sa réforme à 2022 : pourquoi ?
- Le document qui diffuse dans les régions est nommé « financement de la psychiatrie hospitalière », ce qui prête à confusion, sans référence au secteur ambulatoire.
- Prise en compte SSC : ce sont des patients qui statistiquement restent hospitalisés plus longtemps et mobilisent plus de moyens : une valorisation par les tarifs est nécessaire.
La traçabilité des budgets en CHG serait réglée par l’attribution d’une lettre correspondant à la psychiatrie dans la présentation des budgets de fin d’année.
Sur ce sujet comme d’autres, le comité de pilotage de la psychiatrie est invisible.
- Intersyndicales
J Trévidic a quitté la présidence de CPH cet été. Carole Poupon (biologiste) a été élue nouvelle présidente de la CPH, JF Cibien (SMUR), président de APH.
Un processus de refondation avait commencé avant le confinement, avec l’objectif de rassembler dans une seule intersyndicale CPH et AH mais les anesthésistes font de difficultés.
- Réforme de la responsabilité pénale
Une commission a été créée par l’ex ministre de la justice, à la suite des demandes de parlementaires pour réformer la loi et l’irresponsabilité pénale après l’affaire Halimi. JC Pénochet fait partie de la commission. Paul Jean-François a été entendu, le SPH défend le maintien de l’irresponsabilité. Des contacts avaient été pris auprès de la présidente de l’USM pour travailler le sujet avec les magistrats. Pas de nouvelle.
Expertise psychiatrique: démarches à poursuivre pour leur reconnaissance et amélioration des conditions d’exercice. continuer à défendre, pilotées par P Jean-François.
- Questions diverses
- Un délégué SPH départemental de Béziers a signalé qu’on lui avait reproché son témoignage au sujet des difficultés dans son établissement produit dans la lettre SPH spéciale Covid. Marc va prendre contact avec lui avant les propositions de réactions de soutien (interpellation cabinet).
- CNPP :
- prochains changements de présidence, selon statuts qui prévoient des présidences tournantes (syndicats / FFP / CNQSP); c’est le tour d’un candidat soutenu par la FFP : B Odier.
- Evolution satisfaisante du CNPP depuis 6 ans, après des débuts difficiles : statuts déposés, moyens reconnus.
- Sujets à travailler : efforts sur la formation en psychiatrie.
- Copil de psychiatrie: manœuvres de NS pour le faire disparaître, suivi par C Muller. Avis du SPH : c’est une instance nationale nécessaire à la politique de santé et de reconnaissance de la psychiatrie qui ne fonctionne pas ; doit être structurée, avec un cadre défini. Courrier à adresser aux présidents actuels.
Prochain bureau SPH : sera téléphonique vu le contexte sanitaire ; prévu lundi 3 novembre de 18h à 20h.