Isolement et contention : Observations sur le projet de modifications par l’USM, le SPH et l’ASPMP par Bertrand LAVOISY | 18 octobre 2021 | Communiqués, Contention-isolement | 0 commentaires Observations aux Parlementaires USM-SPH-ASPMP sur le projet de modification de l’art. L.3222-5-1 CSP Poster le commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire Nom * Adresse de messagerie * Site web CAPTCHA Code *