L’hôpital n’est pas une prison
La proposition de loi PPL n°2180 (du 2 décembre 2025), remise à jour de la PPL 1719 (du 11 juillet 2025) déposée par le député Renaissance Charles Rodwell a été adoptée le 11 février 2026.
Le SPH avait souligné sur les réseaux sociaux tous les travers et conséquences de cette Proposition de Loi qui acte le principe d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet pour « prévenir » des actes terroristes
Retrouvez ci-dessous la synthèse des objectifs et moyens de cette proposition de loi n°2180
La Proposition de Loi 2180, texte officiel
La Proposition de Loi 1719, texte officiel
Les médias en parlent
Extraits de APM, HOSPIMEDIA, Le Quotidien du Médecin
- APM (11 février) : « La psychiatrie ne doit pas être instrumentalisée comme un outil de gestion de la dangerosité » (24 organisations) https://www.apmnews.com/story.php?objet=433299
- APM (2 février) : Terrorisme: une proposition de loi veut renforcer le pouvoir des préfets en matière de soins sans consentement https://www.apmnews.com/story.php?objet=432895
- HOSPIMEDIA (14 février 2026): https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20260211-psychiatrie-une-proposition-de-loi-liant-radicalisation-et
- Le Quotidien du Médecin (12 février 2026) : https://neurologie-psychiatrie.lequotidiendumedecin.fr/specialites/psychiatrie/les-psychiatres-sinsurgent-contre-une-proposition-de-loi-melant-troubles-psys-radicalisation-et-oqtf
