Article 91 de la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009 Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État précise les
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
Les députés mardi 23, puis les sénateurs mercredi 24 juin, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté et fait gagner les directeurs en marges de manœuv…
HPST en bref Où en sommes-nous ? La loi a été adoptée par l’assemblée nationale, Le Sénat délibèrera à partir du 12 mai pour une promulgation de la loi à la mi-juin Dans les grandes lignes : – un « pouvoir exécutif » fort avec une représentation médicale diminuée. Conseil
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a tenté mercredi de rassurer les médecins hospitaliers sur la répartition des responsabilités entre médecins et directeurs dans la nouvelle gouvernance q…
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – Les psychiatres hospitaliers ont exprimé mercredi, lors l’assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), à Lille, leurs inquiétudes et leurs demandes sur la nouvelle organisation des hôpitaux proposée dans le projet…
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux : – Dénonce la désorganisation grave du Service Public Hospitalier et de ses missions qu’entraînera le projet de loi HPST tout particulièrement en écartant les médecins du copilotage indispensable à la bonne marche des établissements…
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article L6143-1 : Le…
Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate forme de la…
Circulaire
13 février 2004
Résumé : Modalités d’anticipation de la nouvelle gouvernance dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
Textes de référence : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7…
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