par Pierre Francois GODET | 10 mai 2011 | ARCHIVES
L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques souligne bien, par ses nombreuses propositions d’amendements, les incohérences d’un texte...
par Pierre Francois GODET | 17 avril 2011 | ARCHIVES
Vendredi 15 avril 2011 – 16:11 PARIS, 15 avril 2011 (APM) – La secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra, a indiqué mercredi qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires concernant les professionnels de santé pour accompagner la...
par Pierre Francois GODET | 10 mars 2011 | ARCHIVES
La loi du 27 juin 1990 devait être évaluée et amendée dans les cinq ans après sa promulgation. C’est finalement 20 ans qui ont été laissés à une réflexion qui aurait dû permettre l’élaboration de la loi sur les soins sans consentement qu’attendaient les usagers, les...
par Pierre Francois GODET | 10 mars 2011 | ARCHIVES
Les organisations signataires ont été reçues lundi 28 février au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour évoquer le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 qui sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 15 mars 2011. Elles ont fait valoir une...
par Pierre Francois GODET | 6 février 2011 | ARCHIVES
À l’avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d’action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants ont...
par Pierre Francois GODET | 1 février 2011 | ARCHIVES
Pour vous inscrire gratuitement : envoyer un mail comportant vos Nom, Prénom, spécialité et lieu d’exercice à...
par Pierre Francois GODET | 1 février 2011 | ARCHIVES
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) – Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d’évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé. Le...
par Pierre Francois GODET | 11 décembre 2010 | ARCHIVES
Pour le « pôle santé » du ministère : – François-Xavier Selleret : Directeur adjoint du cabinet : – Yann Bubien : Conseiller de Xavier Bertrand pour l’hôpital, l’offre de soins et les relations sociales. – Pr Christian Thuillez, ancien président de...
par Pierre Francois GODET | 10 octobre 2010 | ARCHIVES
Mardi 5 octobre 2010 – 18:46 PARIS, 5 octobre 2010 (APM) – La discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sous contrainte en psychiatrie est désormais envisagée au premier trimestre 2011,...
par Pierre Francois GODET | 26 juin 2010 | ARCHIVES
Aménagement du temps de travail : relance d’un processus de révision de la DE 2003/88 La consultation des partenaires sociaux européens sur l’opportunité d’une révision s’est achevée le 7 mai dernier. Le travail de cohésion fourni par la FEMS a été décisif pour que...
