Le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, examiné dans le cadre de la procédure accélérée, a été adopté en 1ère lecture par l Assemblée nationale le 24 novembre 2009 et par le Sénat le 18 février 20…
NOR: SANH0321568A
Version en vigueur au 28 mars 2012
Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour cette catégorie…
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3512
texte n° 31
NOR: SASH1003858A
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont entériné la création d’un fichier des expertises psychiatriques et psychologiques faites dans un cadre judiciaire dans le projet de loi visant à réduire la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Une comm…
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la quatrième loi sur la récidive criminelle depuis 2005. Au cœur des débats, les liens entre justice et psychiatrie. Encore une loi « faits divers ». Sortie des cartons après le meurtre d’une joggeuse à Milly-la-Forêt par un récidiviste…
PARIS, 15 février 2010 (APM) – Les sénateurs veulent moins focaliser la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur les traitements hormonaux de réduction de la libido dans le projet de loi sur la prévention de la récidive criminelle, qui est discuté à partir de…
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont réduit jeudi les références aux traitements anti-libido pour la prise en charge médicale des auteurs de violences sexuelles dans le projet de loi sur la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Le texte a été ad…
L’avis de la commission des affaires sociales (CAS) du Sénat est rendu le 10 février 2010. D’emblée on peut apprécier la qualité du travail qui rend compte de réalités médicales, thérapeutiques et éthiques. La raison semble enfin l’emporter sur une frénésie législative à orientat…
Alors que les ministères concernés ont entamé la révision de la loi du 27 juin 1990 sans communiquer le texte du projet aux organisations professionnelles et associations d’usagers et des familles de malades, les orientations qui nous ont été indiquées conduisent le SPH et l’IDEP…
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