par Bertrand LAVOISY | 25 novembre 2021 | Expertise, Irresponsabilité Rétention
Légifémotion et irresponsabilité...
par Bertrand LAVOISY | 19 août 2017 | Actualités, Médias, Psychiatrie en milieu pénitentiaire, Psychiatrie légale
Adeline Hazan est l’invitée de Pierre Weill pour parler des lieux de privation de liberté et de la détention des malades mentaux, faute de place en hôpitaux psychiatriques. Adeline Hazan invitée de France Inter Près de 17 000 détenus relevant de...
par Bertrand LAVOISY | 5 juillet 2017 | Expertise, Psychiatrie légale
Le CNPSY est passé à 39 euros au 1er juillet, ce qui fait que le tarif des expertises augmente. Ci-dessous le tableau pour la métropole, c’est un exemple de calcul, faites la multiplication pour les DOM-TOM CNPSY (39 euros) x coef = tarif en euros. Les tarifs sont...
par Bertrand LAVOISY | 3 mars 2017 | Expertise
MÉMOIRE DE FRAIS DE JUSTICE DES MÉDECINS (hors biologie) ET DES PSYCHOLOGUES EN MATIÈRE PENALE (métropole) À TÉLÉCHARGER SUR : Tarifs expertises pénales métropole ...
par Pierre Francois GODET | 7 juin 2016 | Communiqués, Expertise
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) prend acte de la publication au journal officiel ce 5 juin 2016 du décret du 2 juin 2016 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de...
par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Injonctions de soins
Les soins aux personnes sous main de justice ont fait l’objet d’un atelier professionnel lors des 33èmes journées de l’Information psychiatrique et qui a été animé par Michel David et Gérard Rossinelli. La motion issue de cet atelier et votée à...
par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2014 | Psychiatrie légale
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position...
par Pierre Francois GODET | 29 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...
