par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
Les psychiatres français ont appris avec stupeur le projet de loi suisse qui prévoit d’abolir le secret professionnel des soignants à l’égard des personnes détenues afin de permettre de prévenir leurs éventuels comportements dangereux. Les arguments aussi bien légaux...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2014 | Psychiatrie légale
Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre...
par Pierre Francois GODET | 23 juillet 2013 | Psychiatrie légale
Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011. La...
par Pierre Francois GODET | 20 juillet 2013 | Psychiatrie légale
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du...
par Pierre Francois GODET | 1 mai 2012 | Communiqués, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | 6 avril 2012 | Expertise
PARIS, 6 avril 2012 (APM) – Les magistrats et les psychiatres ont réclamé vendredi que le nombre d’expertises psychiatriques obligatoires soit diminué et que les soins psychiatriques en prison soient renforcés. Dix syndicats et organisations de...
par Pierre Francois GODET | 8 janvier 2012 | Psychiatrie en milieu pénitentiaire
Le 12 décembre 2012, très inquiet d’une disposition du projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui prévoyait de contraindre le médecin traitant d’un condamné en établissement pénitentiaire à informer le juge du déroulement des soins,...
par Pierre Francois GODET | 12 décembre 2011 | Psychiatrie en milieu pénitentiaire
12 décembre 2011 Monsieur le Président et cher confrère, Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux tient à attirer votre attention sur un nouveau projet de loi qui porte atteinte au secret médical. Le projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui va être...
par Pierre Francois GODET | 21 août 2011 | Injonctions de soins
Au cours de la discussion de la loi du 10 août 2007 relative à la récidive, une évaluation du dispositif de la loi du 17 juin 1998 était annoncée et notamment sur l’injonction de soins (IS). Pour une fois, les délais ont été tenus. En février 2011, un rapport signé de...