J.O n° 158 du 10 juillet 2007
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR: SJSH0758001A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-6 et R. 6152-205,
Arrête :
Article 1
Le directeur élabore un profil de poste pour chaque poste vacant au sein d’un pôle d’activité de son établissement sur proposition du conseil de pôle restreint.
Article 2
Le profil de poste précise, pour chaque poste vacant, notamment :
1. Le nom et les caractéristiques de l’établissement, notamment en termes d’activités et de capacités.
2. La spécialité du candidat recherchée.
3. Les compétences complémentaires du candidat souhaitées.
4. La position qu’occupera le praticien dans la structure et ses interlocuteurs internes.
5. Le statut (praticien hospitalier ou praticien des hôpitaux à temps partiel) et la durée hebdomadaire des obligations de service hospitalières.
6. Les caractéristiques des fonctions, soit, notamment :
a) L’organisation de la permanence ;
b) Les valences (enseignement ou recherche clinique) ;
c) Les modalités particulières d’exercice :
– les coopérations engagées ou envisagées, l’exercice dans plusieurs établissements dans le cadre d’une convention ;
– le caractère de poste à recrutement prioritaire ;
– toute autre modalité particulière d’exercice.
7. Les objectifs et actions tant de l’établissement public de santé que de la structure.
8. Les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces actions et atteindre ces objectifs.
9. Les conditions de mise en oeuvre de la part complémentaire variable de rémunération, le cas échéant.
Chaque profil de poste est élaboré selon le modèle annexé au présent arrêté.
Article 3
Les candidats peuvent consulter les profils des postes vacants dans les établissements publics de santé concernés.
Chaque établissement public de santé tient à la disposition des candidats les profils des postes vacants au sein des pôles d’activité.
Article 4
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2007 texte numéro 18