Secret médical et projet de loi de programmation de l’exécution des peines

Le 12 décembre 2012, très inquiet d’une disposition du projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui prévoyait de contraindre le médecin traitant d’un condamné en établissement pénitentiaire à informer le juge du déroulement des soins, le SPH a adressé une lettre ouverte au Président du Conseil de l’Ordre des médecins ( lire l’article).
Nous venons de recevoir la réponse suivante du CNOM. Il semblerait que cette disposition ait été finalement abandonnée. A suivre de très près.

Le secret médical est de plus en plus menacé, rappelle l’Ordre par ailleurs dans sa dernière newsletter. Les atteintes à la confidentialité des soins se multiplient.

Lors d’une journée de réflexion organisée sur le secret médical le 6 décembre dernier par le conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) d’Ile-de-France le Pr Claude-François Degos, président du Crom Ile-de-France, a rappelé qu’ « actuellement, les violations du secret médical sont de plus en plus nombreuses, qu’elles soient volontaires ou non, abusives ou réglementaires… ». Plusieurs textes législatifs récents portent atteinte à ce principe, pourtant essentiel, qui fonde la confiance de la relation médecin-patient. Le Dr Piernick Cressard, président de la section Ethique et Déontologie du Cnom constatait de son côté : « Le secret médical a un avenir, à condition qu’il soit défendu. Personne ne peut y déroger au nom du patient. ”

Par sa dimension médico-légale, la psychiatrie se trouve particulièrement concernée par cette question essentielle de la confidentialité des données mise à mal dans une société qui croit trouver dans la transparence absolue le meilleur outil pour une plus grande sécurité collective. Dans le cas présent pourtant, le remède serait bien pire que le mal, en pervertissant la relation médecin malade sur laquelle repose l’efficicacité des soins.

Le SPH entend bien consacrer toutes ses forces à défendre le secret médical. Et plutôt que de constater et de se plaindre des atteintes répétées induites par les modifications législatives, la défense de nos principes doit se faire en amont, en s’opposant aux projets irréalistes de nos parlementaires tant qu’il est encore possible de les infléchir.

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