MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison à huit psychiatres, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Les périodes concernées pour chaque psychiatre sont variables et remontent au maximum à 2008, soit environ quatre ans, a indiqué à l’APM Me Yves Richard, avocat des praticiens hospitaliers.
L’indemnité d’activité sectorielle et de liaison (410,50 euros bruts mensuels lors de sa création en 2007, réévaluée depuis à 415,86 euros), est accordée aux praticiens hospitaliers en psychiatrie s’ils effectuent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités listées ou au moins quatre demi-journées dans une activité listée.
Le montant total des versements à opérer par l’EPS Ville-Evrard n’est pas établi dans les jugements, le tribunal ayant renvoyé les parties devant l’administration. “Il s’agit de sommes de nature salariale sur lesquelles il va falloir établir des déclarations et acquitter des cotisations sociales”, a indiqué l’avocat.
L’établissement devra aussi rembourser des frais de justice aux plaignants, pour des montants modiques (de l’ordre de 200 euros par dossier).
“Le tribunal a considéré que l’EPS Ville-Evrard ne pouvait pas, comme il l’avait fait dans une lettre, invoquer une insuffisance budgétaire pour refuser de payer ces indemnités”, indique Me Richard.
Dans cette lettre, datée de juin 2009, l’hôpital indiquait ne pas verser l’indemnité “compte tenu que l’enveloppe financière dévolue à l’établissement est largement insuffisante et déjà dépassée” et demandait aux chefs de service d’organiser leur service pour que les praticiens ne puissent plus remplir les conditions d’attribution de l’indemnité.
“Il faut désormais que l’EPS institutionnalise le paiement de cette indemnité pour tous les psychiatres concernés”, estime l’avocat. “Il y a eu un changement de direction récemment et il appartient aux parties de se rapprocher. Si jamais il y avait de nouveau une situation de blocage, nous serions obligés de réagir à nouveau”.
L’avocat indique avoir encore deux dossiers en cours pour des psychiatres de cet établissement. Fin 2011, une autre psychiatre avait eu un jugement favorable devant le même tribunal.
Le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) et l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) avaient protesté en août 2009 contre le non versement de la prime dans plusieurs établissements (cf APM HMMHD001).