avec le soutien de
l’APPA
LA RESPONSABILITE PENALE DU PSYCHIATRE
Jeudi 21 novembre 2013 – 20 H –
Salle 103
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement (ASM 13) – 76 Avenue Edison – 75013 PARIS – Metro place d’Italie
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ENTREE LIBRE – ATTENTION LE NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES EST LIMITE
La condamnation récente d’une de nos collègues à la suite du meurtre commis par l’un de ses patients qui avait été reconnu irresponsable a jeté le trouble dans notre communauté : les psychiatres des hôpitaux seraient-ils dès lors, devant l’impossibilité d’évaluer précisément la dangerosité criminologique, poussés à ne plus prendre aucun risque en retenant leurs patients à l’hôpital ? Quelle est l’étendue de la responsabilité pénale indirecte pour le médecin qui soignait l’auteur d’un acte criminel ? Les psychiatres ont-ils raison de s’inquiéter ? Quelle est pour eux la ligne rouge à ne pas franchir qui les sépare d’une faute caractérisée ?
Plusieurs intervenants du monde de la justice interviendront aux côtés de collègues chargés des affaires juridiques
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