Orientations pour le DPC

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2012-02 Commission Scientifique indépendante

Objet : missions, composition et fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le présent décret prévoit les missions, la composition et le...

2009-01 Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des [articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du...