1. Mouvement syndical–Questions des adhérents

a. Mouvement :

40 nouvelles adhésions depuis le dernier conseil

b. Questions d’adhérents :

• Congés et mutations : un PH garde son droit à congés lorsqu’il mute, le solde peut être reporté dans l’établissement où il mute; c’est le premier établissement qui provisionne.
• Modification des affectations dans un établissement en sous-effectif médical : un directeur peut-il imposer à un PH d’aller travailler dans un autre service pour répondre au manque de médecins ?

Selon les textes, même si en théorie ce sont des profils de poste qui déterminent les affectations d’un PH, la loi HPST a modifié les règles de nomination (nommé dans un établissement et non plus sur un service) : les directeurs peuvent assigner les PH sur d’autres postes ; de plus, la participation à la permanence des soins est une obligation statutaire sauf dérogation telle qu’une raison médicale.

S’il s’agissait d’une affectation dans un autre établissement, l’obligation d’avoir l’accord du PH pourrait jouer (volontariat exigé au sein des GHT).
Cependant, ne pas hésiter à négocier collectivement des compensations ; et appuyer pour une politique de recrutement dans l’établissement, à étendre aussi auprès de l’ARS.

Soutien du conseiller régional SPH à organiser.

Ce type de situations est appelé à se multiplier puisque les vacances de postes ne cessent d’augmenter : une réflexion syndicale sur des « procédures dégradées » et des normes de moyens par secteur, est nécessaire pour que le problème ne repose pas seulement sur les PH contraints à supporter les efforts.

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Question d’un responsable d’unité auquel l’administrateur de garde a imposé l’admission d’un patient malgré une situation de sous effectifs infirmiers et de dangerosité potentielle du patient : un directeur peut effectivement imposer une admission, mais doit en assumer les risques. La question du droit de retrait des soignants peut se poser si les risques sont avérés pour les personnels.

Suivi de la situation de demande de soutien syndical de plusieurs PH d’un établissement en IDF: on attend la confirmation de la mutation de la PH chef de pôle qui pose problème aux autres PH de son pôle en désorganisant les soins (interpellation de la PCME et du directeur de l’établissement par plusieurs voies) ; d’autres actions comme la saisine de la CRP sont envisagées, selon les prochaines informations recueillies.

2. SituationdesOutre-Mer

Difficultés en Guadeloupe : vacance de postes médicaux importante, densité médicale de 11 psychiatres pour 100000 habitants, inférieure à la moyenne nationale. Subit les effets d’une logique de pourrissement de la situation : les postes non pourvus finissent par être fermés. Il manque 54 psychiatres théoriques, 40 % de vacances de postes.

Mobilisation du SPH local (Michel Eynaud) : l’ARS a fini par recevoir le SPH mais n’a pas d’autre réponse que « c’est partout pareil ». Mais comparée aux régions de métropole, la situation des patients en psychiatrie est qu’ils sont réellement prisonniers du manque d’offre de soins (pas d’offre en libéral et la vie insulaire et dans un archipel n’offre pas la possibilité de se déplacer pour se faire soigner ailleurs).

Demande de mesures d’attractivité pour la Guadeloupe telles que les dérogations similaires à celles de Guyane et Saint-Pierre et Miquelon (autorisations de recruter des praticiens hors UE). Profiter des discussions en cours sur l’application de « Ma santé 2022 » et de l’évolution des statuts pour faire valoir des mesures spécifiques pour les DOM, renforcer et ramener les conditions de la Guadeloupe à ce qui a été accordé à la Réunion (Indexation vie chère).

A discuter au CA de l’intersyndicale puisque les autres discipline ont aussi des difficultés. Demande de RDV à la ministre des Outremer si pas de réponse du côté santé.

3. Electionsprofessionnelles

Elections du conseil de discipline, de la commission statutaire nationale, et du conseil supérieur des professions médicales prévues à partir du 25 juin. Par voie électronique : les praticiens recevront des directives du CNG et de la DGOS / ministère qui gèrent, l’un les élections CD et CSN, et l’autre, le CSPM. Des informations sont accessibles sur le site www.sphweb.fr

Une liste commune a finalement été établie avec l’USP, l’autre syndicat de psychiatrie membre de la CPH, et Jeunes Médecins associés à Avenir Hospitalier et à la CPH au sein de APH. Avec un critère réglementaire de parité à respecter.

Les listes APH et Jeunes Médecins qui ont été déposées: Conseil de discipline psychiatrie :