Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

LES ENJEUX DU DÉCRET HOPSYWEB

1- TOUT SAVOIR SUR  Le décret Hopsyweb

2- POURQUOI LE  Recours du SPH auprès du Conseil d’état

3- LIRE LE  2ème recours du SPH

Le SPH poursuit l’action juridique avec un recours contre le décret du 6 mai 2019 #hopsyweb qui en autorisant le croisement du fichier Hopsyweb et du fichier FSPRT, est bien la preuve supplémentaire que le décret du 23/05/2018 a été pris pour des motifs de sûreté intérieure