Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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Article 84 et décret

par | 13 février 2021 | Contention-isolement, Soins sans consentement | 0 commentaires

 

 

Pétition pour information: LA PETITION

L’article en pdf  :   SPH Art84 et décret

 

 

Le projet de décret :    projet Décret JLD isolement et contention – DCE-_25.01.21-1

 

 

LES ENJEUX DE L’ARTICLE 84

 

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