
Article 84 et décret
Pétition pour information: LA PETITION L’article en pdf : SPH Art84 et décret Le projet de décret : projet Décret JLD isolement et contention – DCE-_25.01.21-1
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Version-définitive-QPC-17092020
Assez de bricolages : Les soins psychiatriques réclament une loi globale et des moyens
Après le recours du SPH auprès du Conseil d’état en annulation du décret fichage HOPSYWEB de 2018, toujours en attente à ce jour, Le gouvernement publie un décret paru au JO du 7 mai 2019 qui stigmatise en présomption de culpabilité les personnes en soins sans consentement…
Le présent recours s’inscrit dans le cadre de la défense des buts que poursuit le Requérant (SPH). Il est dirigé contre la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté le recours gracieux présenté par le Requérant tendant à l’annulation du Décret du 23 mai 2018 au…
l’article du Conseil de l’Ordre Le rapport du Conseil de l’Ordre :
Soins sans consentement: dix départements champions des admissions pour péril imminent Le 17 février 2017 PARIS, 17 février 2017 (APMnews) – Dix départements admettent en soins pour péril imminent (SPI) plus de quatre patients sur 10 suivis en soins sans consentement, relèv…
Soins psychiatriques sans consentement: l’ambulatoire progresse moins vite que l’hospitalisation Le 17 février 2017 PARIS, 17 février 2017 (APMnews) – Les prises en charge en ambulatoire progressent moins vite que les hospitalisations pour les patients suivis en…
Proportion de patients admis en SPI parmi les patients admis en soins sans consentement en psychiatrie en 2015, par département de prise en charge (source RIMP) Une atteinte à la liberté des personnes ? La proportion de SPI est très variable selon les départements, ce qui « quest…
Tout au long de votre parcours professionnel, le SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux est proche de vous.
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