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PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à l…
JO n° 274 du 25 novembre 2005 page 18295 ; texte n° 42 ; NOR: SANH0524148A Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6144-22 ; – Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le
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