par Pierre Francois GODET | 28 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...
par Pierre Francois GODET | 5 mars 2007 | ARCHIVES
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier – Missions de la protection de l’enfance Article 1 I. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des...
par Pierre Francois GODET | 18 janvier 2007 | Statut du médecin hospitalier
L’objet de cette circulaire est de préciser le rôle des agences régionales de l’hospitalisation et des services déconcentrés dans cette procédure au regard des dispositions contenues dans les ordonnances des 2 mai 2005 et 1er septembre 2005 et du décret du 5 octobre...
par Pierre Francois GODET | 4 novembre 2006 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-5 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2006 | Statut du médecin hospitalier
Chapitre 1er – Définitions Article 1 La continuité des soins et la permanence pharmaceutique : La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée «permanence des soins» dans le présent arrêté. L’organisation des activités médicales,...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2006 | Statut du médecin hospitalier
Chapitre Ier Dispositions modifiant le code de la santé publique Article 1 La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit : I. – Dans le titre de la...
par Pierre Francois GODET | 2 septembre 2006 | ARCHIVES
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a sa...
par Pierre Francois GODET | 10 août 2006 | Organisation du système de santé
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national...
par Pierre Francois GODET | 23 juin 2006 | Statut du médecin hospitalier
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le...
par Pierre Francois GODET | 19 juin 2006 | Statut du médecin hospitalier
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51...
