Psychiatrie: publication du décret sur les CPT Lien vers la publication JO : JO parution du décret n°2016-1445 PARIS, 28 octobre 2016 (APM) – Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire (CPT) a été publié au Journal officiel de vendredi. Ce décret a été p…
Madame la Ministre de la santé Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Hénin-Beaumont, le 7 mars 2016 Madame la Ministre, La DGOS vient d’annoncer à certaines organisations qu’elle chargeait les ARS d’inspecter les Hôpitaux de Jour de p…
Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi « de modernisation de notre système de santé » a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des ministres en octobre…
Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Par François Béguin Le 17 décembre 2015 Le projet de loi santé, définitivement adopté, n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en octobre 2014. Les manifestations d’hostilité d’une partie des professionnels…
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais peut-on faire…
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une durée de trois a…
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés : personnels…
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et compte éparg…
JORF n°0009 du 11 janvier 2012 – NOR: ETSH1125224D
JORF n°0001 du 1 janvier 2012 – NOR: ETSS1124553D
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