par Bertrand LAVOISY | 28 octobre 2016 | Médias, Organisation du système de santé
Psychiatrie: publication du décret sur les CPT Lien vers la publication JO : JO parution du décret n°2016-1445 PARIS, 28 octobre 2016 (APM) – Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire (CPT) a été publié au Journal officiel de vendredi. Ce...
par Pierre Francois GODET | 1 avril 2016 | Pédo-psychiatrie
Madame la Ministre de la santé Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Hénin-Beaumont, le 7 mars 2016 Madame la Ministre, La DGOS vient d’annoncer à certaines organisations qu’elle chargeait les ARS d’inspecter les Hôpitaux...
par Bertrand LAVOISY | 27 janvier 2016 | Les Dossiers du SPH, Médias, Organisation du système de santé
Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi “de modernisation de notre système de santé” a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des...
par Bertrand LAVOISY | 17 décembre 2015 | Les Dossiers du SPH, Médias
Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Par François Béguin Le 17 décembre 2015 Le projet de loi santé, définitivement adopté, n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en octobre 2014. Les manifestations d’hostilité d’une partie des...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...
par Pierre Francois GODET | 19 février 2013 | Statut du médecin hospitalier
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une...
par Pierre Francois GODET | 28 janvier 2013 | Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | 7 mai 2012 | Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | 20 février 2012 | ODPCPSY
Objet : missions, composition et fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le présent décret prévoit les missions, la composition et le...
par Pierre Francois GODET | 20 février 2012 | ODPCPSY
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4021-1 ; Vu le code de la sécurité...
