Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate forme de la…
J.O n° 255 du 3 novembre 2006 page 16274 texte n° 21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANH0624383D
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national de la format…
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, Vu le code de la sécurité sociale, Décrète : Article 1 La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4133-1 à L. 4133-7 et L. 6155-1 à L. 6155-6 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-321 du
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l’hospitalisation. Dans le cadre de la mise en oeuvre du PMSI psychiatrie, une expérimentation a été mise en place, en 2002, dans tous les établisseme…
J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20112 texte n° 115 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééduca…
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des charges d’un gro…
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann
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