Le congé de fin d’exercice est prolongé dans les conditions statutaires suivantes par la nouvelle rédaction du décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 : « Les praticiens hospitaliers nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1946 peuvent accéder, sur leur demande et so…
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est ainsi modifié…
J.O n° 206 du 6 septembre 2003 page 15391
NOR: SANX0300081R
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret n° 70-1277 d…
Résumé : modalités de mise en œuvre des mesures prévues pour les décrets du 6 décembre 2002 modifiant respectivement les statuts des praticiens hospitaliers des praticiens exerçant à temps partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adj…
Résumé : modalités de mise en œuvre des mesures prévues pour les décrets du 6 décembre 2002 modifiant respectivement les statuts des praticiens hospitaliers des praticiens exerçant à temps partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adj…
Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences ; Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à certaines modalit…
NOR: SANP0324039D
Résumé de l’article du 05-Déc-2002 d’Audrey BUSSIERE du Quotidien du Médecin
Le doyen de la faculté de médecine de Marseille, Yvon Berland, qui présidait le groupe de travail sur la » démographie des professions de santé » (1), a rendu sa copie au ministre de l…
Ce décret instaure le droit à un congé de paternité pour les différentes catégories de personnels visées.
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