Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête : Article 1 Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de l’article L. 6121…
J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5206 – NOR: SANP0420786A
Sont homologuées les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès, figurant en annexe de l’arrêté.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées A Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) Madame et Messieurs les préfets de régions Directions régionales des affaires sanitaires et s…
Circulaire
13 février 2004
Résumé : Modalités d’anticipation de la nouvelle gouvernance dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
Textes de référence : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7…
La liste complémentaire des postes de PH est parue au JO du 15 avril 2004 La Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 fait le point sur la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un
Selon un projet de circulaire, le ministère de la santé proposerait à une cinquantaine d’établissements volontaires d’expérimenter le nouveau mode de gouvernance hospitalière, afin de faciliter le passage à cette nouvelle organisation, dans une cinquantaine d’établissements…
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social européen(1), a…
2 décrets et un arrêté officialisent les mesures négociées en janvier 2003 d’assouplissement du protocole signé avec les organisations syndicales le 22 octobre 2001 : la durée du CET passe de 7 à 10 ans et les jours de RTT versés au CET dans l’année sont transitoireme…
J.O n° 246 du 20 octobre 2002 page 17437
J.O n° 237 du 12 octobre 2003 page 17423
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