J.O n° 206 du 6 septembre 2003 page 15391
NOR: SANX0300081R
Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences ; Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à certaines modalit…
NOR: SANP0324039D
Depuis trois semaines, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a emménagé dans ces nouveaux locaux (76 rue de Reuilly 75012-Paris). Elle regroupe globalement les anciennes équipes de la mission PMSI, du Centre de traitement des données du PMSI (CTIP) et d…
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant désignation des membres de la commission statutaire nation…
Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout 2002.
J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D
Code de la santé publique – Partie législative – 6e partie : Etablissements et services de santé – Livre Ier : Etablissements de santé – Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques – Chapitre V : Formation continue
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