MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de France Instruct…
A l’article L.162-5 du Code de la Sécurité Sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « les mesures d’adaptation, notamment incitatives, des dispositions de l’article L-162-14-1 et du présent article applicables aux médecins en fonction du niveau de l’offre en soins au sein d…
JIM Paris, le jeudi 11 octobre 2007 – France Info rappelait ce mardi 9 octobre comment la présentation du plan psychiatrie et santé mentale en février 2005 avait été accélérée par le drame survenu à Pau : l’assassinat d’une infirmière et d’une aide soignante par un ancien patient…
PRÉSIDÉE par Gérard Larcher, la mission chargée de clarifier le rôle de l’hôpital compte 26 membres : – Jean-Paul Segade, directeur du CHU de Clermont-Ferrand, – Daniel Moinard, ancien directeur du CHU de Toulouse, – Bernard Daumur, directeur du centre hos…
A l’occasion de son installation par Nicolas Sarkozy mardi 17 octobre, la commission présidée par Gérard Larcher sur les missions de l’hôpital a donné son plan de travail. La commission se donne 5 axes : – l’organisation des soins de proximité pour une mei…
PARIS, 17 octobre 2007 (APM) – La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé mardi de ne pas adopter les articles relatifs à l’installation des professionnels de santé, prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (P…
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article L6143-1 : Le…
PARIS, 11 septembre 2007 (APM) – L’inspectrice générale des affaires sociales Christine d’Autume a été nommée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) pour remplacer Danielle Toupillier, comme adjointe à la directrice…
La liste des députés élus ou réélus qui sont issus des professions de santé ou spécialistes des questions de santé. Médecins généralistes Pierre Morange (UMP, Yvelines 6ème) Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne, 2ème) Jacques Le Guen (UMP, Finistère 5ème) Christian Ménard (UMP, Finistè…
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en…
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