par Pierre Francois GODET | 17 janvier 2008 | Expertise
Avec Mme ONFRAY, conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes, au cabinet du Garde des Sceaux ; Mme BEKACHE, sous-directrice au Ministère de la Justice. Cette audition avait été demandée au titre de l’association des experts...
par Pierre Francois GODET | 15 janvier 2008 | Statut du médecin hospitalier
Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008 Réunion du 21/04/2008 L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à :...
par Pierre Francois GODET | 14 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
Ce texte présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, est vivement critiqué par la gauche et des associations de défense des droits de l’homme. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de...
par Pierre Francois GODET | 9 janvier 2008 | Expertise
Lorsque l’agitation médiatique éloigne l’attention des projets de lois portant atteinte aux droits fondamentaux et aux principes mêmes de la justice pénale, il y a lieu de craindre pour la santé de la démocratie, fût-elle élective ! Le projet de loi en cours de...
par Pierre Francois GODET | 3 janvier 2008 | Expertise
« Art. D. 49-23. – Conformément aux dispositions de l’article 712-21, et sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas du présent article et de l’article D. 147-9-1, les mesures de réduction de peine entraînant la libération immédiate du...
par Pierre Francois GODET | 20 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
PARIS, 20 décembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM....
par Pierre Francois GODET | 20 décembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet,...
par Pierre Francois GODET | 19 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Courrier de Madame la Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins du 11 décembre 2007 A Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements publics de santé Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Agence Régionale de l’Hospitalisation (pour...
par Pierre Francois GODET | 17 décembre 2007 | Psychiatrie légale
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a...
par Pierre Francois GODET | 17 décembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l’administration française LE MONDE le 06.12.07 Traitement inhumain et dégradant.” Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons...