Reconduite pour trois ans et jusqu’alors coordonnée par Gérard Massé, la mission nationale d’appui en santé mentale sera désormais pilotée par Serge kannas. Une nouvelle orientation stratégique de la mission visant à une meilleure articulation entre les acteurs sanita…
28.02.08 | 17h55 L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a estimé jeudi dans un communiqué que ses établissements étaient « méprisés » par le gouvernement, après l’annonce d’une évolution de 1,7% des tarifs des actes dans ce sec…
Les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, modifiant très partiellement la loi adoptée par le Parlement, confirment les modifications profondes du droit pénal et selon l’argumentation de Robert Badinter, le passage d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté…
Le Monde – 26 février 2008 Dans le cadre d’un article sur les mouvements de rachats de cliniques par des fonds d’investissement étrangers, Le Monde souligne qu’en trois ans, cinq groupes contrôlés par des fonds d’investissement anglo-saxons ont rache…
LE MONDE | 23.02.08 | 13h55 • Mis à jour le 23.02.08 | 16h08
JORF n°0048 du 26 février 2008 texte n° 1 LOI LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) NOR: JUSX0768872L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Cons…
Document sans nom Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Conférence de consensus « L’expertise judiciaire civile » Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Version longue 15-16 novembre 2007 Cour de cassation, Paris S…
PARIS – Robert Badinter s’insurge contre la loi sur la rétention de sûreté, validée partiellement par le Conseil constitutionnel. « Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice », dénonce l’ancien président de cette juridiction dans une interview au « Monde » d…
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée à 48 heures…
Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés et soixante sénateurs de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’est prononcé par sa décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008. 1 – Ce te…
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