par Pierre Francois GODET | 1 mars 2005 | Statut du médecin hospitalier
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Peuvent être autorisés, dans la limite maximum de trente-six mois, à prolonger leur activité au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le...
par Pierre Francois GODET | 31 janvier 2005 | Organisation du système de santé
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Le ministre de la santé et de la protection sociale, Arrête : Article 1er. La catégorie de prestations d’hospitalisation avec hébergement visée au 1° de l’article R.162-31 du code de la sécurité sociale...
par Pierre Francois GODET | 11 janvier 2005 | Statut du médecin hospitalier
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien...
par Pierre Francois GODET | 25 octobre 2004 | Organisation hospitalière
Le ministre de la santé et de la protection sociale à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2004 | SPH
NOR: SANS0423365D J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464- texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2004 | Organisation
La nouvelle gouvernance et les position de la CHG et du Collectif CLIQUEZ ICI DIAPORAMA
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2004 | Statut du médecin hospitalier
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition...
par Pierre Francois GODET | 24 septembre 2004 | Organisation
La CHG et le Collectif organisent une journée “Les Assises Nationale de l’hôpital public” à Paris, Hôpital Cochin, le Vendredi 15 octobre 2004. La matinée est réservée au représentants de la CHG, l’après midi la discussion est ouverte à tous :...
par Pierre Francois GODET | 31 août 2004 | Statut du médecin hospitalier
La loi de santé publique qui a été validée par le Sénat comporte pour les PH la possibilité de repousser le départ à la retraite jusqu’à 68 ans, à compter du 1er janvier 2004, après parution du décret. Nous avons demandé des dispositions permettant de gérer la...
