par Pierre Francois GODET | 20 novembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Il renvoie à la législation de la sécurité sociale pour les modalités d’exercice des droits. Ainsi, pour les Praticiens Hospîtaliers, la modification de l’article 28 du décret statutaire du 24 février 84 précise : le praticien hospitalier a droit : « 3° A...
par Pierre Francois GODET | 19 novembre 2002 | Organisation
Depuis trois semaines, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a emménagé dans ces nouveaux locaux (76 rue de Reuilly 75012-Paris). Elle regroupe globalement les anciennes équipes de la mission PMSI, du Centre de traitement des données du PMSI...
par Pierre Francois GODET | 28 octobre 2002 | Organisation
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant désignation des membres de la commission...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à...
par Pierre Francois GODET | 13 septembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Les internes vont pouvoir bénéficier d’un repos compensateur et de sécurité de 11 heures après une garde de nuit. Les gardes seront intégrées dans le temps de travail. Elles seront rémunérées à hauteur de 122 euros.
par Pierre Francois GODET | 12 septembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Pour les assistants, dont les fonctions peuvent être prolongées pendant 6 ans, le montant de la prime relative au contrat d’engagement d’exercice dans un établissement public de santé s’élève à 5 000 Euros bruts pour un engagement de deux ans et à 10...
par Pierre Francois GODET | 1 septembre 2002 | Organisation
Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout...
par Pierre Francois GODET | 1 septembre 2002 | Organisation hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique ; – Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
par Pierre Francois GODET | 1 juillet 2002 | Statut du médecin hospitalier
1.La répartition inter-régionale des crédits Au titre de l’année 2002, une enveloppe de 106,71 millions d’euros a été prévue pour financer la revalorisation des déplacements en astreinte (23,38 M€), l’indemnité d’engagement de service des...
